Le Consulat Général de France procède à la vente des bien et matériels déclarés réformés [en]

Le Consulat Général de France procède à la vente des biens et matériels, déclarés réformés et remis au représentant des domaines, dont le détail figure dans les pages jointes.

Une taxe de 6% sera appliquée sur le prix de vente. Cette taxe s’ajoutera au montant de l’offre. La vente est effectuée sans garantie sur l’état du materiel. Les soumissions inférieures au prix de base de l’article ne seront pas prise en compte.

Les offres d’achat - hors taxes - devront êtres remises sous pli fermés à la régie avant le 15 avril 2018. L’enveloppe devra contenir les coordonnées de l’acheteur ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. L’offre devra émaner et être signée par l’acheteur en personne.

Les matériels seront visibles au Consulat général de France, uniquement sur rendez-vous.
Point de contact : cad.new-york-fslt@diplomatie.gouv.fr

Les plis seront ouverts lors d’une réunion de la Commission locale des domaines après la date limite de remise des offres.

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Dernière modification : 04/04/2018

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