1.5 Mineur : première demande de passeport

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Dépôt de la demande

La demande de passeport pour mineur doit être présentée par un représentant légal (parent ou tuteur). La présence de l’enfant est indispensable le jour de la demande.

La prise d’empreintes digitales est obligatoire pour les enfants de plus de douze ans.

Pièces justificatives obligatoires. Cliquez sur votre cas :

Mon enfant est titulaire d’une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de deux ans

- Carte nationale d’identité
- 1 photographie d’identité aux normes françaises
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
- Document d’identité du parent ou tuteur présentant la demande
- Si l’enfant possède la nationalité américaine : copie du passeport américain

Mon enfant est titulaire d’une carte nationale d’identité périmée depuis plus de deux ans

- Carte nationale d’identité
- 1 photographie d’identité aux normes françaises
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ; ce document pourra être obtenu par le consulat lors de l’instruction de votre demande si votre mairie est reliée au réseau dématérialisé des actes de l’état civil

Mon enfant n’a pas de carte d’identité française

- document d’identité du parent ou tuteur présentant la demande
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ; ce document pourra être obtenu par le Consulat lors de l’instruction de votre demande, sous réserve de la transcription de la naissance de l’enfant auprès du Consulat territorialement compétent ou si votre mairie de naissance est reliée au réseau dématérialisé des actes de l’état civil
- 1 photographie d’identité aux normes françaises
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
- si possible, un document d’identité (même étranger) de l’enfant

Pièces justificatives facultatives selon la situation familiale

- Parents mariés : preuve du mariage (acte de mariage ou livret de famille)

- Parents non mariés (concubins ou séparés) : autorisation de délivrance du passeport signée par le parent non présent le jour de la demande et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité

-  Parents divorcés  : décision de justice relative à l’autorité parentale ; si autorité parentale partagée : autorisation de délivrance du passeport signée par le parent non présent le jour de la demande et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité.

Coût

Enfant âgé de 0 à 14 ans : 27 euros.
Enfant âgé de 15 à 17 ans : 52 euros.

Droits payables en dollars américains au taux de change en vigueur.

Durée de validité

Le passeport français pour personne mineure est valide cinq ans. Il est recommandé de le renouveler au minimum six mois avant son expiration.

Délai de délivrance

Sauf imprévu, le délai de délivrance d’un passeport biométrique est d’une dizaine de jours. Cependant, tout dossier incomplet entraînera un allongement de ce délai. Le consulat dégage toute responsabilité quant au délai de fabrication d’un passeport.

Retrait du passeport

Le passeport doit être retiré par le représentant légal (parent ou tuteur). Si l’enfant a plus de douze ans, il devra également être présent pour vérifier la conformité des empreintes digitales. Ce retrait peut se faire :

- au consulat, sans rendez-vous, du lundi au vendredi entre 9h et 13h
- au consulat, sur rendez vous le jeudi de 17h30 à 19h30 en cliquant ici :
- dans une agence consulaire de la circonscription (Princeton, Hartford, Buffalo ou Hamilton), moyennant le paiement au consul honoraire d’une taxe de 8 euros payable en $US.

A noter qu’un passeport doit être retiré auprès du service auprès duquel la demande a été faite. Un passeport demandé au consulat à New York ne peut être retiré dans un autre consulat ou auprès d’une mairie en France.

Envoi sécurisé à domicile

A compter du 15 janvier 2018, vous pourrez recevoir votre passeport par courrier sécurisé en fournissant lors du dépôt de votre demande au consulat une enveloppe prépayée USPS affranchie à 24.95$ (à l’exclusion de tout autre prestataire). Pour en bénéficier, les conditions suivantes doivent être réunies :
- Etre inscrit au consulat à New York
- Avoir accès à internet
- Disposer d’une adresse électronique
- Avoir la possibilité de scanner des documents.

Par ailleurs :
- L’enveloppe ne peut contenir qu’un seul passeport
- Vous devez indiquer sur l’enveloppe votre adresse (et non celle du consulat) en destinataire et en expéditeur
- Une remise de l’enveloppe contre signature est fortement recommandée
- L’enveloppe ne doit comporter aucune date limite de distribution

Une fois votre passeport reçu, vous devrez impérativement en accuser réception en ligne sous 40 jours. A défaut, votre titre sera automatiquement invalidé et ne vous permettra pas de voyager. Vous devrez alors déposer une nouvelle demande et vous acquitter des droits de chancellerie correspondants. Une information sur cette procédure vous sera communiquée lors du dépôt.

Prendre rendez-vous

La demande de passeport biométrique se fait exclusivement sur rendez-vous, tous les jours de la semaine, entre 9h et 13h. Pour prendre rendez-vous, veuillez suivre ce lien.

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Dernière modification : 08/03/2018

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