1.5 Mineur : première demande de passeport

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Dépôt de la demande

La demande de passeport pour mineur doit être présentée par un représentant légal (parent ou tuteur). La présence de l’enfant est indispensable le jour de la demande.

La prise d’empreintes digitales est obligatoire pour les enfants de plus de douze ans.

Pièces justificatives obligatoires. Cliquez sur votre cas :

Mon enfant est titulaire d’une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de deux ans

- Carte nationale d’identité
- 1 photographie d’identité conforme à la norme
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
- Document d’identité du parent ou tuteur présentant la demande
- Si l’enfant possède la nationalité américaine : copie du passeport américain

Mon enfant est titulaire d’une carte nationale d’identité périmée depuis plus de deux ans

- Carte nationale d’identité
- 1 photographie d’identité conforme à la norme
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ; ce document pourra être obtenu par le consulat lors de l’instruction de votre demande si votre mairie est reliée au réseau dématérialisé des actes de l’état civil

Mon enfant n’a pas de carte d’identité française

- document d’identité du parent ou tuteur présentant la demande
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ; ce document pourra être obtenu par le Consulat lors de l’instruction de votre demande, sous réserve de la transcription de la naissance de l’enfant auprès du Consulat territorialement compétent ou si votre mairie de naissance est reliée au réseau dématérialisé des actes de l’état civil
- 1 photographie d’identité conforme à la norme
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
- si possible, un document d’identité (même étranger) de l’enfant

Pièces justificatives facultatives selon la situation familiale

- Parents mariés : preuve du mariage (acte de mariage ou livret de famille)

- Parents non mariés (concubins ou séparés) : autorisation de délivrance du passeport signée par le parent non présent le jour de la demande et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité

-  Parents divorcés  : décision de justice relative à l’autorité parentale ; si autorité parentale partagée : autorisation de délivrance du passeport signée par le parent non présent le jour de la demande et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité.

Coût

Enfant âgé de 0 à 14 ans : 27 euros.
Enfant âgé de 15 à 17 ans : 52 euros.

Droits payables en dollars américains au taux de change en vigueur.

Durée de validité

Le passeport français pour personne mineure est valide cinq ans. Il est recommandé de le renouveler au minimum six mois avant son expiration.

Délai de délivrance

Sauf imprévu, le délai de délivrance d’un passeport biométrique est d’une dizaine de jours. Cependant, tout dossier incomplet entraînera un allongement de ce délai. Le consulat dégage toute responsabilité quant au délai de fabrication d’un passeport.

Retrait du passeport

Le passeport biométrique peut être retiré par le demandeur :

- au Consulat Général à New York, sans rendez-vous, tous les jours de la semaine entre 09h et 13h
- dans une agence consulaire de la circonscription (Princeton, Hartford, Buffalo ou Hamilton), moyennant le paiement d’une taxe équivalente à 8 euros (payable en dollars US, au consul honoraire)

Le représentant légal (parent ou tuteur) doit retirer personnellement le passeport de l’enfant. S’il a plus de douze ans, l’enfant devra également comparaître au retrait du passeport afin de vérifier la conformité des empreintes digitales enregistrées dans la puce.

Prendre rendez-vous

La demande de passeport biométrique se fait exclusivement sur rendez-vous, tous les jours de la semaine, entre 9h et 13h. Pour prendre rendez-vous, veuillez suivre ce lien.

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Dernière modification : 14/08/2017

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