1.7 Mineur : renouvellement de passeport pour pages épuisées ou modification état civil

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Dépôt de la demande

La demande de passeport pour mineur doit être présentée par un représentant légal (parent ou tuteur). La présence de l’enfant est indispensable le jour de la demande.

La prise d’empreintes digitales est obligatoire pour les enfants de plus de douze ans.

Pièces justificatives. Cliquez sur votre cas :

Le passeport de mon enfant est valide mais ne comporte plus (suffisamment) de pages vierges

- Passeport actuel
- 1 photographie d’identité aux normes françaises
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois

Je souhaite modifier une donnée relative à l’état civil (nom d’usage)

- Passeport actuel
- 1 photographie d’identité aux normes françaises
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
- copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (où figure le nom du parent qui n’a pas été transmis à l’enfant)

Coût

Le renouvellement du passeport ne comportant plus de page ou modifié est gratuit.

Durée de validité

Le nouveau passeport sera délivré dans la limite de la validité du passeport actuel. Il est recommandé de le renouveler au minimum six mois avant son expiration.

Délai de délivrance

Sauf imprévu, le délai de délivrance d’un passeport biométrique est d’une dizaine de jours. Cependant, tout dossier incomplet entraînera un allongement de ce délai. Le consulat dégage toute responsabilité quant au délai de fabrication d’un passeport.

Retrait du passeport

Le passeport doit être retiré par le représentant légal (parent ou tuteur). Si l’enfant a plus de douze ans, il devra également être présent pour vérifier la conformité des empreintes digitales. Ce retrait peut se faire :

- au consulat, sans rendez-vous, du lundi au vendredi entre 9h et 13h
- au consulat, sur rendez vous le jeudi de 17h30 à 19h30 en cliquant ici :
- dans une agence consulaire de la circonscription (Princeton, Hartford, Buffalo ou Hamilton), moyennant le paiement au consul honoraire d’une taxe de 8 euros payable en $US.

A noter qu’un passeport doit être retiré auprès du service auprès duquel la demande a été faite. Un passeport demandé au consulat à New York ne peut être retiré dans un autre consulat ou auprès d’une mairie en France.

Envoi sécurisé à domicile

À compter du 15 janvier 2018, vous pourrez recevoir votre passeport par courrier sécurisé en fournissant lors du dépôt de votre demande au Consulat une enveloppe prépayée USPS - Priority Mail Express (à l’exclusion de tout autre prestataire) affranchie à $24.70 avec Tracking Number .

Pour en bénéficier, les conditions suivantes doivent être réunies :
- Être inscrit au Consulat à New York
- Avoir accès à internet
- Disposer d’une adresse électronique
- Avoir la possibilité de scanner des documents.

Par ailleurs :
- L’enveloppe ne peut contenir qu’un seul passeport
- Vous devez indiquer sur l’enveloppe votre adresse (et non celle du Consulat) en destinataire et en expéditeur
- Une remise de l’enveloppe contre signature est fortement recommandée
- L’enveloppe ne doit comporter aucune date limite de distribution

Une fois votre passeport reçu, vous devrez impérativement en accuser réception en ligne sous 40 jours. À défaut, votre titre sera automatiquement invalidé et ne vous permettra pas de voyager. Vous devrez alors déposer une nouvelle demande et vous acquitter des droits de chancellerie correspondants. Une information sur cette procédure vous sera communiquée lors du dépôt.

Prendre rendez-vous (1 rendez-vous = 1 passeport pour 1 personne)

La demande de passeport biométrique se fait exclusivement sur rendez-vous, tous les jours de la semaine, entre 9h et 13h. Pour prendre rendez-vous, veuillez suivre ce lien.

RAPPEL : LE CONSULAT NE PREND PLUS DE PHOTO SUR PLACE

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Dernière modification : 29/08/2018

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