Adoption

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Un enfant adopté à l’étranger par au moins un parent Français ne possède pas automatiquement la nationalité française. Pour qu’un jugement d’adoption étranger soit reconnu en France et que l’enfant adopté acquière la nationalité française, il faut constituer un dossier et l’adresser à un Tribunal de Grande Instance de France, ou, à défaut, au :

Parquet du Tribunal de Grande Instance de Nantes
Quai François Mitterrand
44921 NANTES Cedex 9
FRANCE

Le dossier devra comprendre les pièces suivantes

Requête à fin d’adoption plénière sous forme d’une lettre manuscrite, par laquelle les parents demandent la reconnaissance en France du jugement d’adoption étranger prononcé le (date) à (lieu).

Acte de naissance de chaque parent

Acte de mariage des parents, délivré par la mairie du lieu de mariage en France, ou transcrit sur les registres consulaires français si le mariage a eu lieu à l’étranger.

Preuve de nationalité française
- carte d’immatriculation consulaire et passeport Francais
ou
- carte nationale d’identité en cours de validité,
ou
- certificat de nationalité française.

Preuve de résidence Certificat de résidence délivré par le Consulat, quittance de loyer, factures.

Jugement étranger d’adoption traduit en français (liste des traducteurs du Consulat).

Acte de naissance américain de l’enfant traduit en français (liste des traducteurs du Consulat).

A l’issue de cette procédure, l’enfant sera en possession d’un acte de naissance français. Il sera alors reconnu comme Français et pourra être porté sur le livret de famille.
Seul le Tribunal de Grande Instance choisi est habilité à faire connaître la suite donnée à la requête. Des pièces complémentaires peuvent être également demandées.

IMPORTANT le Consulat, qui peut être sollicité par le T.G.I. pour vous transmettre certaines correspondances officielles, ne peut en aucun cas intervenir dans le déroulement de la procédure en France.


L’obtention de l’agrément


Avant toute chose, l’agrément de l’Aide Sociale à l’Enfance vous sera nécessaire pour engager une procédure d’adoption. Les candidats Français qui résident à l’étranger doivent contacter le service de l’Aide Sociale à l’Enfance (placé auprès du Conseil Général de chaque département) du département de leur dernière résidence ou celui où ils ont conservé des attaches familiales.
Le Conseil Général demandera alors au Consulat de France du lieu où vous résidez de faire une enquête matérielle à votre domicile.
La durée de cette démarche avoisine en général 9 mois. L’agrément est valable pour une durée de 5 ans.


Liens utiles

- Ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr
- AFA (Agence Française de l’Adoption) : www.agence-adoption.fr
- Conseils départementaux : www.conseil-general.com
- Service public : http://vosdroits.service-public.fr
- Fédération Enfance et Familles d’Adoption /Association nationale des familles adoptives : www.adoptionefa.org
- Bureau of Consular Affairs of the State Department : http://travel.state.gov


Dernière modification : 27/07/2017

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