Bourses scolaires : informations générales

Les bourses scolaires ne sont pas un droit : elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d’une année sur l’autre.

Les bourses scolaires sont accordées sous conditions de revenus et de patrimoine.

Elles couvrent uniquement une partie des frais de scolarité, des frais annuels et des frais de 1ère inscription. Les bourses parascolaires (demi-pension, inscription aux examens,…) ne sont accordées qu’à titre tout à fait exceptionnel.

La demande de bourse scolaire doit impérativement être renouvelée chaque année.

Tout dossier déposé hors délai ne sera ni étudié ni présenté en Conseil consulaire des Bourses Scolaires.

Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner l’exclusion du dispositif des bourses scolaires.

Les bourses accordées sont versées directement aux établissements.

Principales conditions d’éligibilité :

L’enfant doit être :
- de nationalité française
- scolarisé au sein d’un étalbissement homologué par l’AEFE
- inscrit auprès du Consulat
- Être âgé d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire .

L’attribution des bourses est soumise à :
- des conditions de revenus et de patrimoine
- une preuve de non perception des prestations de la Caisse d’Allocations familiales (CAF) du dernier domicile en France (pour les familles qui arrivent de France). Attention, ce document doit être demandé en priorité compte tenu des délais de réponse des CAF (www.caf.fr)

Pour plus de précisions, consulter les autres articles de cette rubrique.
Le service social est à votre disposition pour répondre à vos questions au +1 212 606 3602.

Procès-verbaux des derniers conseils consulaires des bourses scolaires

Dernière modification : 17/10/2017

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