Carte d’identité : modernisation de la démarche

NOUVELLE PROCEDURE DE DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE SECURISEE (CNIS)

A partir du 15 septembre 2017, les modalités d’obtention d’une carte nationale d’identité sécurisée CNIS seront similaires à celles du passeport (*).

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Ce qui change :

-  Rapidité  : la procédure, dorénavant informatisée de bout en bout, sera beaucoup plus rapide.

-  Sécurité  : la protection contre les usurpations et la fraude est renforcée.

-  Flexibilité  : La demande de CNIS pourra être faite dans n’importe quel consulat ou mairie (équipé du dispositif de recueil informatisé des demandes), sans condition de résidence. Les agences consulaires (qui ne sont pas équipées de ce matériel) ne pourront plus recevoir les demandes de CNIS

Ce qui ne change pas :

-  la CNIS reste gratuite, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol,

-  la durée de validité des CNIS est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

Mesures transitoires :

Les délais actuels de délivrance d’une CNIS étant de deux mois minimum, le Consulat Général de France à New York n’instruira plus de demande jusqu’au 15 septembre 2017, sauf en cas de nécessité dûment justifiée.

Il est rappelé que les demandeurs de CNIS (comme de passeports) sont reçus uniquement sur rendez-vous. Les justificatifs à produire restent inchangés. Pour connaître les modalités de demande d’une CNIS, veuillez suivre ce lien.

* décret n° 1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

Dernière modification : 10/08/2017

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