Certification de signature

La certification d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature.

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Quelques exemples de documents pouvant nécessiter une certification de signature, parfois également appelée ’légalisation’

Il peut s’agir d’une attestation sur l’honneur, d’une procuration pour ouvrir un compte bancaire, retirer un colis à la poste, vendre un bien immobilier, en acquérir un sans emprunt, etc. que ce document soit destiné à produire ses effets en France ou à l’étranger.

Afin de vous éviter des déplacements inutiles, il convient dans un premier temps :
- de vous renseigner auprès de votre notaire en France sur la forme de la procuration (sous seing privé ou authentique). Cliquez ici pour voir le guide notarial des français de l’étranger
- ou de nous faire parvenir la copie numérisée du document pour vérification à l’adresse suivante : chancellerie@consulfrance-newyork.org

Vous pouvez effectuer cette démarche :
1/ soit au consulat en vous présentant en personne, sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30, muni d’une pièce d’identité française ou de la nationalité que vous possédez ainsi que du document rédigé en français (ou accompagné d’une traduction officielle en français) qui devra être paraphé, daté et signé devant l’agent.

2/ soit devant nos Consuls honoraires à Princeton (NJ), Buffalo (NY), Hartford (CT) et aux Bermudes (voir leurs coordonnées ici : https://newyork.consulfrance.org/Ci...).

Cette démarche est payante (cliquer ici).

Un Public Notary américain peut en principe également certifier votre signature mais il ne le fera pas si le document n’est pas rédigé en anglais. Et s’il l’acceptait, il faudrait ensuite requérir l’apostille de l’État, par exemple celle de l’État de New York ici : https://www.dos.ny.gov/licensing/apostille.html

Dernière modification : 01/04/2019

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