Comment demander votre retraite française en résidant aux Etats-Unis

Procédure pour ouvrir votre retraite française en résidant aux Etats-Unis

Conformément à l’accord de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis du 2 mars 1987, toute personne résidant aux Etats-Unis doit présenter sa demande de retraite française auprès d’un bureau local de Sécurité Sociale américaine.

Démarches à mener :
- vous présenter à un bureau local de Sécurité Sociale américaine pour remplir le formulaire SSA 2490.

- Le formulaire est envoyé à la Sécurité Sociale de Baltimore qui centralise les dossiers de demande de retraite. Dès réception du dossier, la SSA de Baltimore vous envoie un accusé de réception.

- Un formulaire de liaison contenant une certification de la date de dépôt de la demande et une certification de renseignements d’identité est communiqué par la SSA de Baltimore au CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) qui le transmet ensuite à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse).

- La CNAV vous contacte pour que soit complété un dossier national de demande de retraite.
Le demandeur doit joindre à son dossier de demande une attestation bancaire, document traduit en US/FR afin de mettre en place le virement de la pension.

Word - 29 ko
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Attestation bancaire


Certificat de vie annuel

Une fois votre dossier de demande de retraite accepté, la CNAV (ou autre caisse de retraite) vous enverra chaque année un courrier pour vérifier que vous êtes toujours en vie.

Vous pouvez compléter ce document :
- au service social du Consulat, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 sans rendez vous, en vous présentant avec votre pièce d’identité.
- auprès d’un notary public.

En cas de perte du document communiqué par votre caisse, le modèle ci-dessous peut être utilisé.

PDF - 138.1 ko
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Certificat de vie




Cette formalité conditionne le versement de la retraite. En cas d’omission ou de retard les prestations sont suspendues momentanément.


Pension de réversion

En cas de décès, le certificat de décès doit être envoyé à la Caisse pour suspendre le paiement des prestations, et les éventuels chèques non encaissésdoivent également être retournés à la Caisse. Le conjoint peut ensuite faire une demande de pension de réversion, en suivant la même procédure que la demande de retraite personnelle.

Adresses utiles

CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)
Département des Français de l’étranger
110 rue de Flandre
75951 Paris Cedex 19
Tél 01 40 05 50 21
Fax 01 40 05 54 91
www.cnav.fr

Social Security Administration
OIO - totalization POB 17049
Baltimore, MD 21235-7049
Tél 410 965-8882

Pour les correspondances concernant l’interprétation de l’accord :
Social Security Administration
Office of International Policy
POB 17741, room 1104
West High rise
6401 Securité boulevard
Baltimore MD 21235-7741
Tél 410-965-0160
www.ssa.gov
Numéro général de "Social Security Administration" 1 800 772 1213

Retraite du combattant

Dernière modification : 28/07/2017

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