Comment demander votre retraite française en résidant aux Etats-Unis

Procédure pour ouvrir votre retraite française en résidant aux Etats-Unis

Conformément à l’accord de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis du 2 mars 1987, toute personne résidant aux Etats-Unis doit présenter sa demande de retraite française auprès d’un bureau local de Sécurité Sociale américaine.

Démarches à mener :
- vous présenter à un bureau local de Sécurité Sociale américaine pour remplir le formulaire SSA 2490.

- Le formulaire est envoyé à la Sécurité Sociale de Baltimore qui centralise les dossiers de demande de retraite. Dès réception du dossier, la SSA de Baltimore vous envoie un accusé de réception.

- Un formulaire de liaison contenant une certification de la date de dépôt de la demande et une certification de renseignements d’identité est communiqué par la SSA de Baltimore au CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) qui le transmet ensuite à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse).

- La CNAV vous contacte pour que soit complété un dossier national de demande de retraite.
Le demandeur doit joindre à son dossier de demande une attestation bancaire, document traduit en US/FR afin de mettre en place le virement de la pension.

Word - 29 ko
(Word - 29 ko)
Attestation bancaire

Certificat de vie annuel

Chaque année vous devez fournir à vos caisses de retraite un certificat de vie pour le paiement de votre retraite.
En l’absence de justificatif d’existence à la date fixée, le versement de la pension de retraite peut être suspendu, un mois minimum après cette date.

Vous devez vous adresser à un notaire public américain (« Notary public ») ou toutes autres autorités locales compétentes (police, shérif, mairie, justice) pour faire compléter votre certificat de vie multilingue.

Une fois votre certificat de vie légalisé vous devez envoyer l’original à votre caisse directement sans passer par le consulat. Il est vivement conseillé d’en conserver une copie en cas de problème.

Pour plus d’information à ce sujet :
https://www.service-public.fr/parti...

Attention aux dates :
Le 5 juillet 1945 s’écrit 05/07/1945 en France mais 07/05/1945 aux Etats Unis.
Afin d’éviter un rejet par votre caisse vous devez impérativement remplir votre certificat « à la française ».

Si vous rencontrez des difficultés pour accomplir cette formalité, vous pouvez contacter le service social du consulat au 212 606 3602 / ou par courriel.

Pension de réversion

En cas de décès, le certificat de décès doit être envoyé à la Caisse pour suspendre le paiement des prestations, et les éventuels chèques non encaissésdoivent également être retournés à la Caisse. Le conjoint peut ensuite faire une demande de pension de réversion, en suivant la même procédure que la demande de retraite personnelle.

Adresses utiles

CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)
Département des Français de l’étranger
110 rue de Flandre
75951 Paris Cedex 19
Tél 01 40 05 50 21
Fax 01 40 05 54 91
www.cnav.fr

Social Security Administration
OIO - totalization POB 17049
Baltimore, MD 21235-7049
Tél 410 965-8882

Pour les correspondances concernant l’interprétation de l’accord :
Social Security Administration
Office of International Policy
POB 17741, room 1104
West High rise
6401 Securité boulevard
Baltimore MD 21235-7741
Tél 410-965-0160
www.ssa.gov
Numéro général de "Social Security Administration" 1 800 772 1213

Retraite du combattant

Dernière modification : 01/08/2019

Haut de page