Une conférence juridique aura lieu au consulat le 9 octobre

Me. Richard ORTOLI, Me. François BURNEAU et Me. Pierre Georges BONNEFIL tiendront une conférence juridique sur les questions successorales.

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Une conférence juridique se tiendra au consulat le 9 octobre 2019 de 18h30 à 20h avec Me. Richard ORTOLI, avocat au cabinet Rosenstadt LLP, Me. François BURNEAU, notaire associé auprès de GMH NOTAIRES à Issy-les-Moulineaux (France) en charge de la clientèle internationale, et Me. Pierre Georges BONNEFIL, associé au cabinet d’avocats Duane Morris LLP et avocat au barreau de New York.

Sujet abordé

  • Questions successorales aux Etats-Unis, en France et sur le plan international (fiscalité, testaments, liquidation de succession)

Richard ORTOLI interviendra sur les successions sous l’angle américain, qu’elles soient légales (intestate), testamentaires ou par voie de trust. Ce sera également l’occasion d’ aborder leur administration avec le probate et l’exécuteur testamentaire, ainsi que leur taxation (estate taxes).

François BURNEAU s’intéressera aux nouveaux dispositifs règlementaires européens qui impactent les successions franco-américaines et aux règles de droit international.

Pierre Georges BONNEFIL dressera un bilan des récents changements sur les visas américains (visa investisseurs).

Pour vous inscrire à la conférence, vous êtes invités à adresser un courriel à l’adresse socialcgf@gmail.com en précisant les prénom, nom et adresse électronique de chaque participant.

Dernière modification : 02/10/2019

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