Coronavirus : mesures d’aide aux entreprises en France et dans les Etats du Tri-state

Retrouvez dans cet article toutes les mesures d’urgence mises en place par le gouvernement français, le gouvernement américain et les Etats de New York, du New Jersey et du Connecticut pour les entreprises confrontées au coronavirus.

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Les sociétés immatriculées en France

Le Gouvernement a lancé en mars 2020 un plan d’action spécifique afin de soutenir et accompagner les entreprises impactées par l’épidémie du Coronavirus (COVID-19). Ce plan de soutien représente 45 milliards d’euros et se décline en un ensemble de mesures concrètes et immédiates, mises en place à destination des entreprises qui rencontreraient des difficultés avérées liées à cette crise sanitaire dans le déploiement de leur activité en France. Le Ministère de l’Economie et des finances a parallèlement mis en place une cellule de continuité économique afin de gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.

Ces mesures d’accompagnement, qui seront appliquées au cas par cas selon la situation de chaque entreprise et qui de facto concernent également les filiales d’entreprises étrangères implantées en France, pourront être révisées selon l’évolution de l’épidémie au cours des prochaines semaines. Il s’agit de :
- mesures d’ordre fiscal ;
- mesures d’ordre économique et social ;
- mise en place de contacts dédiés et sources d’information spécifiques.

Plus d’informations sur le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Le Ministère de l’Economie et des Finances a mis en place une FAQ.

PDF - 1.2 Mb
FAQ – Accompagnement des entreprises - Coronavirus
Mise à jour 29 mars 2020 Ministère de l’Economie et des Finances (PDF - 1.2 Mb)

Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

En réponse au ralentissement économique lié à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, annoncent un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices.

Le plan d’urgence permettra de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), moteurs essentiels pour les filières industrielles dans les territoires. Il vient compléter les mesures d’urgence prises par le Gouvernement en soutien aux entreprises françaises.

Mesure n°1 - Renforcer le dispositif de cautions et préfinancements export
Mesure n°2 - Élargissement du dispositif Cap France export de réassurance des crédits export de court-terme
Mesure n°3 - Extension d’un an de la période de prospection couverte par les assurances prospection
Mesure n°4 - Informer et accompagner les PME et ETI dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

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Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (PDF - 569.1 kb)

Plan de soutien d’urgence de BPI France

Les sociétés immatriculées en France sont susceptibles d’être éligibles au plan de soutien d’urgence aux TPE/PME/ETI de Bpifrance

Retrouvez plus d’informations ici : Prêt Atout

Plan de soutien du gouvernement français à destination des startups

Le Gouvernement a annoncé un plan d’urgence de soutien dédié aux start-up de près de 4 milliards d’euros :

- Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds
- Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises
- Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA
- Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros

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Le Gouvernement annonce un plan d’urgence de soutien dédié aux start-up de près de 4 milliards d’euros
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Mesures d’accompagnement des entreprises et des salariés par Business France

Les équipes de Business France, en France comme à l’étranger, sont également mobilisées pour répondre aux interrogations des groupes étrangers, des filiales en France ainsi que des talents étrangers :
A l’étranger : Contactez votre bureau local
En France : Info/contact investisseurs : www.choosefrance.fr
Info/contact talents : www.welcometofrance.fr

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Mesures d’accompagnement des entreprises et des salariés impactés par le COVID-19
Business France (PDF - 213.6 kb)

Les sociétés immatriculées aux Etats-Unis

Les sociétés immatriculées aux Etats-Unis (sociétés de droit américain et filiales d’entreprises françaises implantées aux Etats-Unis) peuvent bénéficier, sous conditions, des mesures de soutien déjà annoncées par l’administration fédérale américaine.

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Une série de prêts, d’un montant maximal de 5 M USD, accessible à l’ensemble des entreprises sur le territoire américains, parmi eux :

  • L’Express loan : un prêt, d’un montant de 350 000 USD maximal, remboursable sur une durée de sept ans. L’administration s’engage à répondre aux demandeurs dans un délai de 36 heures ;
  • Plusieurs dispositifs de crédit-export pour soutenir les entreprises qui cherchent à exporter ou à démarcher de nouveaux clients à l’étranger, du fait du Covid-19 (annulation de contrats existants, etc.). Citons l’Export Express (500 000 USD maximum), dispositif rapide, ainsi que l’Export Working Capital et l’International trade, à plus long terme.

Plus d’informations : SBA.gov

Community advantage loan

Prêt d’un montant maximal de 250 000 USD accessible spécifiquement aux startups et aux PME implantées dans des marchés difficiles (« underserved markets »).

Plus d’informations : SBA.gov

504 loan

Prêt d’un montant maximal de 5 M USD, destiné aux PME pour promouvoir le « développement économique, la création ou [dans le cas d’une crise comme le COVID-19] le maintien de l’emploi ». La structure du prêt est la suivante : le SBA contribue à hauteur de 40 % du montant du prêt ; le prêteur partenaire à hauteur de 50 % et l’emprunteur à hauteur de 10 %.

Le dispositif de soutien à l’export géré par le SBA est par ailleurs également ouvert sous condition aux filiales d’entreprises étrangères implantées aux Etats-Unis. Une jurisprudence en ce sens a été rendue dans un cas récent, précisant que l’accès à ces fonds fédéraux est possible sous réserve que l’entreprise démontre qu’elle dispose d’une implantation aux Etats-Unis et contribue à l’économie américaine.

Plus d’informations : SBA.gov

Dispositifs de l’agence de crédit import-export américaine EXIM

Cette agence de crédit a également des dispositifs de soutien possibles pour les PME exportatrices implantées aux Etats-Unis

Plus d’informations : EXIM.gov

Ressources utiles

De nombreuses mesures au niveau des Etats fédérés et localités complètent ce cadre d’intervention et pourront être obtenues en contactant la chambre de commerce locale ou le réseau des chambres de commerce franco-américaines aux Etats-Unis.

Chambre de commerce franco-américaine de New York

Enfin, vous pouvez également télécharger les éléments détaillés des aides américaines déjà annoncées.

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Mesures prises en soutien aux Petites et Moyennes Entreprises aux Etats-Unis dans le cadre du 3ème plan de relance (« CARES Act »)
Mise à jour 2 avril 2020 Service économique régional de l’Ambassade de France aux Etats-Unis (Word - 648.4 kb)
Word - 157.9 kb
Mesures prises en soutien aux travailleurs indépendants aux Etats-Unis dans le cadre du 3ème plan de relance (« CARES Act ») (mise à jour : 31/03/2020)
Mise à jour 31 mars 2020 Service économique régional de l’Ambassade de France aux Etats-Unis (Word - 157.9 kb)

Entreprises immatriculées dans l’Etat de New York

Principales mesures la ville de New York face au COVID-19

U.S. Small Business Administration (SBA) Economic Injury Disaster Loan Assistance

La Small Business Administration a déployé un programme « Economic Injury Disaster Loan Program », destiné aux PME et organismes à but non lucratifs pour faire face à l’épidémie, avec des prêts à taux réduit et jusqu’à 2M$ (sous condition d’éligibilité).
Les taux retenus sont les suivants :

  • 3,75 % pour les PME ne disposant pas d’un « credit » (note attribuée reflétant la capacité à rembourser, et permettant à des individus ou à des entreprises de contracter des prêts), les entreprises disposant d’un « credit », éligibles à des dispositifs de prêt par ailleurs, n’étant pas éligibles.
  • 2,75 % pour les organismes à but non-lucratif.

Plus d’informations : disasterloan.sba.gov

NYC Small Business Continuity Loan Program (en pause)

Les entreprises de moins de 100 employés qui ont vu leur chiffre d’affaires diminuer de 25 % ou plus pourront demander des prêts à taux zéro d’un montant maximum de 75 000 dollars pour assurer la continuité de leur activité.
Les entreprises doivent :

  • Etre situées dans les cinq arrondissements de la ville de New York
  • Démontrer que l’épidémie de COVID-19 a entraîné une diminution d’au moins 25 % des recettes
  • Employer au total 99 salariés ou moins sur tous les sites
  • Opérer depuis au moins 2 ans
  • Démontrer sa capacité à rembourser le prêt
  • Ne pas avoir de privilèges fiscaux ou de décisions judiciaires en suspens

Plus d’informations : NYC.gov

Principales mesures de la ville de Syracuse

Programme d’aide d’urgence COVID-19 de Syracuse

Des prêts d’urgence de 180 jours à 0 % d’intérêt, d’une valeur moyenne de 10 000 dollars, seront disponibles pour les petites entreprises de la ville de Syracuse.

Plus d’informations : syrgov.net


Entreprises immatriculées dans l’Etat du New Jersey

Ressources utiles

  • L’Etat du New Jersey a mis en place une FAQ destinée aux entreprises
  • Retrouvez l’Emergency Assistance Eligibility Wizard available. C’est un outil très simple que toute entreprise et organisation à but non lucratif peut utiliser pour vérifier son éligibilité à bénéficier des nouveaux programmes de la NJEDA, de l’aide financière sur les obligations existantes de la NJEDA, ainsi que des prêts d’urgence en cas de catastrophe de la Federal SBA.
  • Plus d’informations sur le Coronavirus dans le New Jersey : https://cv.business.nj.gov

Small Business Emergency Assistance Grant Program

Un programme de 5 millions de dollars qui fournira des subventions pouvant atteindre 5 000 dollars aux petites entreprises dans les domaines du commerce de détail, des arts, du divertissement, des loisirs, de l’hébergement, de la restauration et d’autres services - tels que les services de réparation, d’entretien, personnels et de blanchisserie - afin de stabiliser leurs activités et de réduire la nécessité de licenciements ou de congés.

Plus d’informations : business.nj.gov

Small Business Emergency Assistance Loan Program

Un programme de 10 millions de dollars qui fournira des prêts de fonds de roulement allant jusqu’à 100 000 $ aux entreprises ayant moins de 5 millions de dollars de revenus. Les prêts accordés dans le cadre de ce programme auront une durée de dix ans avec un taux de 0% pendant les cinq premières années, puis seront réajustés au taux plancher en vigueur de l’AED (plafonné à 3,00 %) pour les cinq années restantes.

Plus d’informations : business.nj.gov

Community Development Finance Institution (CDFI) Emergency Loan Loss Reserve Fund

Fonds de réserve de 10 millions de dollars pour prendre une position de première perte sur les prêts de la CDFI qui fournissent un fonds de roulement à faible taux d’intérêt aux micro-entreprises. Cela permettra aux CDFI de faire face aux défauts de paiement des prêts dus à l’épidémie, ce qui leur permettra d’accorder davantage de prêts à des taux d’intérêt plus bas aux micro-entreprises touchées par l’épidémie.

Plus d’informations : business.nj.gov

CDFI Emergency Assistance Grant Program

Un programme de 1,25 million de dollars qui fournira des subventions allant jusqu’à 250 000 dollars aux CDFI afin d’étendre les opérations ou de réduire les taux d’intérêt pendant la durée de l’épidémie.

Plus d’informations : business.nj.gov

NJ Entrepreneur Support Program

Un programme de 5 millions de dollars qui encouragera la poursuite des flux de capitaux vers les nouvelles entreprises, souvent dans l’économie de l’innovation, et soutiendra temporairement un marché chancelant en fournissant 80 % de garanties pour les prêts de fonds de roulement aux entrepreneurs.

Plus d’informations : business.nj.gov

Small Business Emergency Assistance Guarantee Program

Programme de 10 millions de dollars qui fournira des garanties à 50 % sur les prêts de fonds de roulement et supprimera les frais sur les prêts accordés par les institutions participant aux programmes existants de Premier Lender ou de Premier CDFI de la NJEDA.

Plus d’informations : business.nj.gov

Emergency Technical Assistance Program

Un programme de 150 000 dollars qui soutiendra l’assistance technique aux entreprises basées au New Jersey qui demandent à bénéficier des programmes de l’État et de la Small Business Administration des États-Unis. Les organisations sous contrat seront payées sur la base des demandes soumises à la SBA et soutenues par l’assistance technique qu’elles fournissent.

Plus d’informations : business.nj.gov


Entreprises immatriculées dans l’Etat du Connecticut

DECD’s COVID-19 Business Emergency Response Unit

Le département du développement économique et communautaire du Connecticut (DECD) a créé une unité d’intervention d’urgence pour les entreprises COVID-19, dont la mission est d’aider les entreprises à naviguer dans les ressources et à en développer de nouvelles. Une ligne téléphonique dédiée est disponible au 860-500-2333 pour fournir une assistance aux petites entreprises du Connecticut à cette fin.

Connecticut Recovery Bridge Loan Program

Afin d’apporter une aide d’urgence aux petites entreprises et aux organisations à but non lucratif du Connecticut qui ont été touchées par la propagation mondiale de la pandémie COVID-19, le gouverneur Lamont a créé le Connecticut Recovery Bridge Loan Program (programme de prêts relais pour le redressement du Connecticut). Administré par le DECD, ce programme est destiné aux entreprises et aux organisations à but non lucratif qui comptent moins de 100 employés. Les organisations admissibles peuvent demander des prêts sans intérêt jusqu’à 75 000 dollars ou 3 mois de dépenses de fonctionnement (le montant le plus faible étant retenu). Ce programme de prêts d’urgence à court terme de 25 millions de dollars sera attribué selon le principe du premier arrivé, premier servi. Le programme accepte désormais les demandes.

Plus d’informations : portal.ct.gov

Aide de la SBA

Le 16 mars, l’administration américaine des petites entreprises a approuvé la demande du gouverneur Lamont de commencer à offrir des prêts de secours aux petites entreprises et aux organisations à but non lucratif du Connecticut. Les entreprises de l’État peuvent désormais demander des prêts allant jusqu’à 2 millions de dollars par le biais d’une page spéciale sur le site web de la SBA. La SBA dispose également d’informations plus utiles pour les entreprises.

Plus d’informations : SBA.gov

Extensions de la déclaration d’impôts

Le ministère des services fiscaux a prolongé les délais de dépôt et de paiement de certaines déclarations d’impôts sur les sociétés de l’État. Les détails sont disponibles sur le site web du DRS.

Plus d’informations : portal.ct.gov

Assurance contre les interruptions d’activité

Une police d’assurance contre les interruptions d’activité doit énumérer ou décrire les types d’événements qu’elle couvre. Les événements qui ne sont pas décrits dans la police ne sont généralement pas couverts. Il est important de revoir les exclusions de la police, les limites de couverture et les franchises applicables avec votre agent, courtier ou assureur. Le département des assurances du Connecticut dispose d’une FAQ qui fournit de plus amples informations.

Plus d’informations : portal.ct.gov


Salariés dans l’Etat de New York

Soutien des familles touchées par le covid-19

En réponse à l’épidémie de nouveau coronavirus (COVID-19) dans l’État de New York, le gouverneur Andrew M. Cuomo a garanti aux travailleurs une protection de l’emploi et une compensation financière au cas où eux, ou leur enfant mineur à charge, feraient l’objet d’une ordonnance de quarantaine ou d’isolement obligatoire ou préventif émise par l’État de New York, le ministère de la santé, le conseil local de la santé ou toute entité gouvernementale dûment autorisée à émettre une telle ordonnance en raison du COVID-19.

La plupart des employés obtiendront une compensation financière en utilisant une combinaison de prestations, qui peuvent inclure un nouveau congé de maladie payé (selon la taille de l’employeur), un congé familial payé et des prestations d’invalidité. Ces prestations ne sont pas disponibles pour les employés qui sont en mesure de travailler par accès à distance ou par d’autres moyens.

Comme toujours, le congé familial payé peut également être utilisé pour s’occuper d’un membre de la famille souffrant d’un grave problème de santé.

Congés maladie payés

Certains employeurs de l’État de New York sont désormais tenus d’accorder au moins cinq jours de congé de maladie payé et protégé à leurs employés qui doivent prendre un congé parce qu’eux-mêmes ou leur enfant mineur à charge sont soumis à une ordonnance de quarantaine ou d’isolement obligatoire ou préventif en raison de la COVID-19. Le montant des congés de maladie payés qu’un employeur est tenu de fournir dépend du nombre d’employés qu’il emploie et de son revenu annuel net.

Principales mesures la ville de New York face au COVID-19

Shared Work Program

L’Etat de New York peut prend en charge une partie du salaire de vos employés, en cas de réduction du nombre de leurs heures de travail.

Plus d’informations : labor.ny.gov

NYC Employee Retention Grant Program

La ville offre aux petites entreprises de moins de 5 employés une subvention couvrant 40 % des coûts salariaux pendant 2 mois afin de les aider à conserver leurs employés.
Les entreprises, y compris les organismes à but non lucratif, doivent :

  • Etre situées dans les cinq arrondissements de la ville de New York
  • Démontrer que l’épidémie de COVID-19 a entraîné une diminution d’au moins 25 % des recettes
  • Employer 1 à 4 salariés au total sur tous les sites
  • Être en activité depuis au moins 6 mois
  • Ne pas avoir de privilèges fiscaux ou de décisions judiciaires en suspens

Plus d’informations : NYC.gov


Salariés dans l’Etat du Connecticut

Aide au chômage

Les travailleurs directement touchés par la pandémie de coronavirus ne doivent plus être activement à la recherche d’un emploi pour avoir droit à l’aide au chômage. Et les employeurs qui licencient des travailleurs peuvent utiliser le programme de travail partagé du ministère du travail, qui permet aux entreprises de réduire les heures de travail et de compléter ces salaires avec l’assurance chômage. Le DOL dispose de plus d’informations sur ces changements et d’autres encore.

Plus d’informations : CTDOL.state.ct.us

Remboursement des frais de congé médical pour les petites et moyennes entreprises

Le département des assurances du Connecticut rappelle aux petits et moyens employeurs les récentes directives du service des impôts (IRS) sur les congés médicaux liés à COVID-19.

Plus d’informations : CT.gov


Pour plus d’informations, le Service économique de l’Ambassade de France aux Etats-Unis a mis en place un groupe Linkedin à destination de la communauté d’entrepreneurs français aux Etats-Unis. Il est accessible sur demande.

Last modified on 24/04/2020

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