Déclaration du Président Trump, 22 juin 2020

Déclaration suspendant l’entrée des étrangers qui représentent un risque pour le marché du travail américain après l’épidémie de coronavirus

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Publié le 22 juin 2020

La maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) a provoqué de grands bouleversements dans les moyens de subsistance des Américains. Depuis le mois de mars 2020, les entreprises des États-Unis et leurs salariés voient leur activité considérablement perturbée tandis qu’ils mettent en œuvre certaines mesures de santé publique nécessaires pour aplanir la courbe de la COVID-19 et pour réduire la propagation du SRAS-CoV-2 (coronavirus), virus responsable de cette maladie. Le taux de chômage global aux États-Unis a presque quadruplé entre février et mai 2020, avec un nombre de demandeurs d’emploi parmi les plus hauts jamais enregistrés par le bureau des statistiques sur le travail. Le taux de chômage au mois de mai, à 13,3 %, a beaucoup diminué par rapport au mois d’avril, mais des millions d’Américains demeurent sans emploi.

Dans la Déclaration 10014 du 22 avril 2020 (Suspension de l’entrée des immigrants qui représentent un risque pour le marché du travail américain pendant la reprise économique suivant l’épidémie de COVID-19), j’avais signalé que sans intervention, la reprise économique aux États-Unis risquait d’être démesurément longue, avec un taux de chômage élevé qui ne diminuerait pas si l’offre de main-d’œuvre dépassait la demande. Par conséquent, j’avais suspendu pour une durée de 60 jours l’entrée des étrangers en qualité d’immigrants, avec certaines exceptions. Comme je l’ai indiqué, les résidents permanents, une fois admis au titre d’un visa immigrant, bénéficient de permis de travail « ouverts » qui leur permettent d’exercer immédiatement presque tous les emplois, dans n’importe quel secteur de l’économie. Puisque 60 jours est un délai insuffisant pour permettre au marché du travail américain de retrouver son équilibre, ce dernier étant toujours ralenti par les mesures de distanciation sociale partielle, et étant donné qu’il n’existe pas d’autre moyen de protéger les Américains au chômage de la concurrence des nouveaux résidents permanents pour des emplois déjà rares, les dispositions de la Déclaration 10014 restent applicables.

Par ailleurs, conformément à la Déclaration 10014, le Secrétaire au travail et le Secrétaire à la sécurité intérieure ont réétudié les programmes relatifs aux non-immigrants et ont découvert qu’à l’heure actuelle, autoriser l’entrée aux États-Unis de travailleurs couverts par des catégories de visas non-immigrant présentait également un risque de mettre au chômage et de désavantager les travailleurs américains pendant la reprise en cours.

Les travailleurs américains sont en concurrence avec des ressortissants étrangers pour des emplois dans tous les secteurs de l’économie, notamment avec des millions d’étrangers qui viennent exercer un emploi temporaire aux États-Unis. Ces travailleurs temporaires sont souvent accompagnés de leur conjoint et de leurs enfants, qui pour nombre d’entre eux sont également en concurrence avec les travailleurs américains. Dans des circonstances normales, des programmes de travailleurs temporaires gérés de façon adéquate peuvent être bénéfiques pour l’économie. Toutefois, dans la situation exceptionnelle de récession économique liée à la pandémie de COVID-19, certains programmes de visas non-immigrant permettant d’occuper un emploi temporaire représentent une menace inédite pour l’emploi des travailleurs américains.

Par exemple, entre les mois de février et d’avril 2020, plus de 17 millions d’emplois ont disparu aux États-Unis dans des secteurs où les postes à pourvoir exigent un visa non-immigrant de catégorie H-2B. Pendant la même période, plus de 20 millions de travailleurs américains ont perdu leur emploi dans des secteurs essentiels, accessibles actuellement avec un visa H-1B ou L. En outre, le taux de chômage des jeunes Américains, qui sont en concurrence avec une certaine catégorie de personnes sollicitant des visas non-immigrant de catégorie J, a été particulièrement élevé au mois de mai : 29,9 % pour les jeunes de 16 à 19 ans et 23,2 % pour ceux de 20 à 24 ans. L’arrivée de travailleurs supplémentaires dans le cadre de programmes de visas non-immigrant de catégorie H-1B, H-2B, J et L représente donc une menace considérable pour l’emploi des Américains touchés par les extraordinaires perturbations économiques causées par la pandémie de COVID-19.

Comme je l’ai indiqué dans la Déclaration 10014, une offre de main-d’œuvre excessive nuit particulièrement aux travailleurs qui oscillent entre emploi et chômage, derniers engagés pendant les phases d’expansion économique et premiers licenciés lorsque survient la récession. Ces dernières années, ces travailleurs ont été représentés de manière disproportionnée parmi les groupes historiquement désavantagés tels que les Africains-Américains et les autres minorités, les personnes non diplômées et celles en situation de handicap.
Dans la gestion du système d’immigration de notre pays, nous devons demeurer conscients de l’influence des travailleurs étrangers sur le marché du travail américain, surtout dans le contexte actuel sans précédent de chômage intérieur élevé et de faible demande de main-d’œuvre. L’Histoire nous a montré qu’après un choc économique ayant provoqué d’importantes contractions de la productivité, la situation de l’emploi met du temps à s’améliorer après la reprise de l’activité économique. Ces prévisions prouvent que même lorsque la récession économique aura été surmontée, il est probable que l’économie des États-Unis mettra des mois à revenir à son niveau de productivité d’avant la récession, et que la stabilisation de la demande de main-d’œuvre prendra encore plusieurs mois supplémentaires. Compte tenu de ce qui précède, j’ai décidé que, jusqu’au 31 décembre 2020, l’entrée de certains étrangers en tant qu’immigrants et non-immigrants porterait préjudice aux intérêts des États-Unis.

PAR CONSÉQUENT, JE SOUSSIGNÉ DONALD J. TRUMP, Président des États-Unis d’Amérique, en vertu de l’autorité qui m’est conférée par la Constitution et les lois des États-Unis d’Amérique, notamment les sections 212(f) et 215(a) de la Loi sur l’immigration et la nationalité, Code des États-Unis 8 1182(f) et 1185(a), et la section 301 du titre 3 du Code des États-Unis, considère que l’entrée aux États-Unis des personnes visées à la section 1 de la Déclaration 10014, sauf dans les conditions prévues à la section 2 de la Déclaration 10014, et des personnes visées à la section 2 de la présente déclaration, sauf dans les conditions prévues à la section 3 de la présente déclaration, porterait préjudice aux intérêts des États-Unis, et que l’entrée de ces personnes doit être soumise à des restrictions, des limitations et des exceptions. En conséquence, je déclare ce qui suit :

Section 1. Prolongation de la Déclaration 10014.

(a) La section 4 de la Déclaration 10014 est modifiée comme suit :
« Section 4. Fin. La présente déclaration expire le 31 décembre 2020 et peut être prolongée en tant que de besoin. Dans un délai de 30 jours à compter du 24 juin 2020, puis tous les 60 jours pendant la durée de la présente déclaration, le Secrétaire à la sécurité intérieure, en concertation avec le Secrétaire d’État et le Secrétaire au travail, recommande toute modification nécessaire. »
(b) Cette section prend effet immédiatement.

Section 2. Suspension et limitation de l’entrée.

L’entrée aux États-Unis de tout étranger au titre de l’un des visas non-immigrant suivants est par la présente suspendue et limitée sous réserve de la section 3 de la présente déclaration :

(a) visa H-1B ou H-2B, la suspension et la limitation s’appliquant également aux étrangers qui accompagnent ou rejoignent cette personne ;

(b) visa J, dans la mesure où l’étranger participe à un programme de stage, de professorat, d’encadrement de camp de vacances ou d’emploi au pair ou à un programme Summer Work Travel, la suspension et la limitation s’appliquant également aux étrangers qui accompagnent ou rejoignent cette personne ; et

(c) visa L, la suspension et la limitation s’appliquant également aux étrangers qui accompagnent ou rejoignent cette personne.

Section 3. Champ d’application de la suspension et de la limitation de l’entrée.

(a) La suspension et la limitation de l’entrée conformément à la section 2 de la présente déclaration s’appliquent uniquement aux étrangers qui :
(i) se trouvent en dehors des États-Unis à la date de prise d’effet de la présente déclaration ;
(ii) ne disposent pas d’un visa non-immigrant valable à la date de prise d’effet de la présente déclaration ; et
(iii) ne disposent pas d’un document de voyage officiel autre qu’un visa (autorisations d’entrée temporaires, notamment les suivantes : transportation letter, boarding foil adéquat ou advance parole document) valable à la date de prise d’effet de la présente déclaration ou délivré après cette date, qui leur permet de se rendre aux États-Unis et de demander à y entrer.
(b) La suspension et la limitation de l’entrée conformément à la section 2 de la présente déclaration ne s’appliquent pas :
(i) aux résidents permanents des États-Unis ;
(ii) aux étrangers mariés à un ressortissant des États-Unis ou aux enfants étrangers d’un ressortissant des États-Unis, tels qu’ils sont définis à la section 101(b)(1) de la Loi sur l’immigration et la nationalité, Code des États-Unis 8 1101(b)(1) ;
(iii) aux étrangers demandant à entrer aux États-Unis pour fournir un travail temporaire ou des services essentiels à la chaîne d’approvisionnement alimentaire des États-Unis ; et
(iv) aux étrangers dont l’entrée servirait l’intérêt national, dans les conditions fixées par le Secrétaire d’État, le Secrétaire à la sécurité intérieure ou leurs représentants respectifs.

Section 4. Mise en œuvre et contrôle de l’application.

(a) L’agent consulaire détermine, à sa discrétion, si un non-immigrant est éligible à l’une des exceptions énoncées à la section 3(b) de la présente déclaration. Le Secrétaire d’État met en œuvre la présente déclaration en ce qui concerne les visas conformément aux procédures qu’il peut fixer à sa discrétion, en concertation avec le Secrétaire à la sécurité intérieure et le Secrétaire au travail. Le Secrétaire à la sécurité intérieure met en œuvre la présente déclaration en ce qui concerne l’entrée des étrangers conformément aux procédures qu’il peut fixer à sa discrétion, en concertation avec le Secrétaire d’État.
(i) Le Secrétaire d’État, le Secrétaire au travail et le Secrétaire à la sécurité intérieure mettent en place des normes afin de définir les catégories d’étrangers couverts par la section 3(b)(iv) de la présente déclaration, notamment les personnes qui : sont indispensables à la défense, à la police et à la justice, à la diplomatie ou à la sécurité nationale des États-Unis ; participent à la fourniture de soins médicaux aux personnes ayant contracté la COVID-19 et actuellement hospitalisées ; participent à la recherche médicale au sein de centres américains afin d’aider les États-Unis à combattre la COVID-19 ; ou sont nécessaires à la reprise économique immédiate et durable des États-Unis. Le Secrétaire d’État et le Secrétaire à la sécurité intérieure exercent leur autorité conformément à la section 3(b)(iv) de la présente déclaration et à la section 2(b)(iv) de la Déclaration 10014 pour exempter les enfants étrangers qui, en raison de la suspension prévue à la section 2 de la présente déclaration ou à la section 1 de la Déclaration 10014, deviendraient inéligibles à un visa car ils ont dépassé la limite d’âge.
(ii) Les étrangers couverts par la section 3(b)(iv) de la présente déclaration, au titre des normes prévues à la section 4(a)(i) de la présente déclaration, sont identifiés par le Secrétaire d’État, le Secrétaire à la sécurité intérieure ou leurs représentants respectifs, à leur entière discrétion.
(b) Tout étranger contournant l’application de la présente déclaration par la fraude, la présentation volontairement abusive d’un fait matériel ou l’entrée illégale fait l’objet d’un éloignement prioritaire par le Département de la sécurité intérieure.
(c) Aucune disposition de la présente déclaration ne saurait être interprétée comme portant atteinte à la possibilité de demander l’asile, de solliciter le statut de réfugié, de ne pas être éloigné ou d’être protégé en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dans le respect des lois des États-Unis.

Section 5. Mesures supplémentaires.

(a) Le Secrétaire à la santé et aux services humains, par l’intermédiaire du directeur des Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC), conseille en tant que de besoin le Secrétaire d’État et le Secrétaire à la sécurité intérieure pour la mise en œuvre des mesures visant à réduire le risque que les étrangers demandant à entrer aux États-Unis introduisent, transmettent ou propagent le coronavirus dans le pays.
(b) Le Secrétaire au travail, en concertation avec le Secrétaire à la sécurité intérieure, envisage dès que possible et conformément à la législation en vigueur de promulguer des règlements ou de prendre d’autres mesures appropriées pour faire en sorte que la présence aux États-Unis d’étrangers qui y sont entrés ou ont bénéficié d’un avantage, ou qui sollicitent l’entrée ou un avantage, au titre d’un visa immigrant de catégorie EB-2 ou EB-3 ou d’un visa non-immigrant de catégorie H-1B ne désavantage pas les travailleurs des États-Unis en violation de la section 212(a)(5)(A) ou (n)(1) de la Loi sur l’immigration et la nationalité, Code des États-Unis 8 1182(a)(5)(A) ou (n)(1). Le Secrétaire au travail réalise également des enquêtes, en tant que de besoin, conformément à la section 212(n)(2)(G)(i) de la Loi sur l’immigration et la nationalité, Code des États-Unis 8 1182(n)(2)(G)(i).
(c) Le Secrétaire à la sécurité intérieure :
(i) prend les mesures adéquates, conformément à la législation en vigueur et en concertation avec le Secrétaire d’État, pour faire en sorte qu’un étranger ne soit pas éligible pour demander un visa, l’entrée aux États-Unis ou un avantage d’une autre nature tant que ce dernier n’a pas été enregistré avec des informations biographiques et biométriques (notamment photographies, signatures et empreintes digitales) ;
(ii) prend les mesures nécessaires et appropriées, conformément à la législation en vigueur, pour empêcher certains étrangers qui ont fait l’objet d’une décision définitive d’éloignement, ne sont pas admissibles aux États-Unis ou sont passibles d’expulsion du pays, ou ont été arrêtés, poursuivis ou condamnés pour un crime aux États-Unis, d’être éligibles pour travailler aux États-Unis ; et
(iii) dès que possible et conformément à la législation en vigueur, envisage de promulguer des règlements ou de prendre d’autres mesures adéquates concernant l’octroi efficace de visas conformément à la section 214(g)(3) de la Loi sur l’immigration et la nationalité, Code des États-Unis 8 1184(g)(3), ainsi que de faire en sorte que la présence aux États-Unis de non-immigrants couverts par un visa H-1B ne désavantage pas les travailleurs des États-Unis.

Section 6. Fin.

La présente déclaration expire le 31 décembre 2020 et peut être
prolongée en tant que de besoin. Dans un délai de 30 jours à compter de la date de prise d’effet de la présente déclaration, puis tous les 60 jours pendant la durée de la présente déclaration, le Secrétaire à la sécurité intérieure, en concertation avec le Secrétaire d’État et le Secrétaire au travail, recommande toute modification nécessaire.

Section 7. Date de prise d’effet.

Sous réserve des dispositions de la section 1 de la présente déclaration, celle-ci prend effet le 24 juin 2020 à 00 h 01, heure de Washington.

Section 8. Dissociabilité.

Les États-Unis décident d’appliquer la présente déclaration dans toute la mesure du possible afin de servir les intérêts des États-Unis. En conséquence :
(a) si l’une des dispositions de la présente déclaration ou l’application de l’une de ses dispositions à une personne ou une situation est considérée comme invalide, le reste de la présente déclaration et l’application de ses dispositions à une autre personne ou à une autre situation n’en est pas affectée ; et
(b) si l’une des dispositions de la présente déclaration ou l’application de l’une de ses dispositions à une personne ou une situation est considérée comme invalide en raison de l’absence de certaines exigences de procédure, les agents concernés des services opérationnels mettent en œuvre ces exigences de procédure pour se conformer à la législation en vigueur et aux décisions applicables des tribunaux.

Section 9. Dispositions générales.

(a) Aucune disposition de la présente déclaration ne saurait être interprétée comme entravant ou affectant d’une autre manière :
(i) les pouvoirs conférés par la loi à un service ou une agence opérationnelle ou à son directeur ; ou
(ii) les fonctions du directeur du bureau de la gestion et du budget dans le cadre des propositions budgétaires, administratives ou législatives.
(b) La présente déclaration est mise en œuvre dans le respect de la législation applicable et sous réserve des disponibilités budgétaires.
(c) La présente déclaration ne vise pas à créer ni ne crée de droit ou d’avantage de fond ou procédural, susceptible d’être exécuté au moyen d’une action en justice ou en équité, intentée par une quelconque partie contre les États-Unis, ses départements, agences ou entités, ses responsables, employés ou agents ou toute autre personne.

EN FOI DE QUOI, j’ai signé la présente déclaration ce vingt-deux juin de l’an de grâce deux mille vingt, deux cent quarante-quatrième année après l’indépendance des États-Unis d’Amérique.

DONALD J. TRUMP

Dernière modification : 01/07/2020

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