Demandes de bourses scolaires pour l’année 2018/2019

La date limite de réception des demandes est le 8 mars 2018.
Pour permettre l’examen de votre dossier dans les meilleures conditions, nous vous invitons à le déposer sur rdv dès que possible.

Quand faire la demande d’admission pour mon enfant ?

Contacter dès l’automne 2017 l’école qui vous intéresse.
Les établissements homologués par l’AEFE organisent tout au long de l’automne des sessions de portes ouvertes, au cours desquelles vous pouvez découvrir leur locaux, rencontrer leurs équipes, et commencer à envisager l’admission de votre enfant.

Quelles sont les démarches pour obtenir une bourse scolaire ?

- le service social du consulat reçoit les demandes de bourses scolaires du 4 décembre 2017 au 8 mars 2018.
- Préparez dès à présent votre dossier en rassemblant les pièces à fournir.
- Vérifiez que vous et vos enfants êtes bien inscrits au Registre du Consulat. Si ce n’est pas le cas, effectuez votre inscription en ligne.
- Si vous avez résidé en France avec vos enfants, vérifiez que vous ne percevez plus de prestations de la Caisse d’Allocations Familiales et sollicitez une attestation de radiation auprès de cet organisme.
- Prenez rendez vous en ligne pour venir déposer votre demande de bourse scolaire dès que possible.

Quelles sont les principales conditions d’éligibilité à une bourse ?

Les bourses scolaires sont attribuées chaque année en fonction d’un budget limité, et sous conditions de revenus et de patrimoine.

L’enfant doit être :
- de nationalité française
- scolarisé ou en cours d’inscription au sein de l’un des 8 établissements homologués par l’AEFE (à Manhattan : LFNY, LK, EINY, UNIS, à Brooklyn : ISB, dans le Westchester : FASNY, dans le New Jersey : FAA, FASP)
- inscrit au Consulat
- âgé d’au moins 3 ans au 31/12/2018.

Les bourses accordées couvrent uniquement une partie des frais de scolarité. Les frais annexes (demi-pension, inscription aux examens) ne sont couverts qu’à titre exceptionnel.

La demande de bourse scolaire doit être renouvelée chaque année.

Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner le rejet de la demande.

La perception de prestations de la CAF (soumises à condition de résidence en France) entraine le rejet de la demande.

Les bourses accordées sont versées directement aux établissements.

Comment ma demande de bourse scolaire sera-t-elle examinée ?

- décembre à mars : premier examen de votre dossier par le service social du Consulat
- fin avril 2018 : examen collégial de votre dossier lors du Conseil consulaire des bourses scolaires, instance présidée par la Consule générale, réunissant les élus des Français de l’étranger, les représentants des établissements homologués, des associations de parents d’élèves et de professeurs, de l’UFE et de Français du Monde.
- transmission de la proposition du Conseil consulaire à l’AEFE
- début juin 2018 : décision définitive de l’AEFE sur l’ensemble des demandes lors d’une Commission réunie à Paris, en fonction du budget alloué au niveau mondial.
- confirmation définitive de la décision concernant votre dossier.

Le Consulat peut-il m’indiquer dès maintenant le montant de la bourse qui me sera attribuée ?

Non.
Le pourcentage de bourse scolaire dépend de nombreux paramètres (composition familiale, montant des frais de scolarité, revenus, charges, avantages, patrimoine), il nous est donc impossible de vous communiquer une estimation précise.

Vous pouvez effectuer une simulation à partir des éléments présentés dans la brochure d’information de l’AEFE. L’indice de parité de pouvoir d’achat (IPA) est de 132 à New York.

Quels sont les critères d’éligibilité en matière de patrimoine ?

Au-delà d’un seuil défini par l’AEFE, vous n’êtes pas éligible à une bourse scolaire :
- patrimoine mobilier : 100 000 €
- patrimoine immobilier : 250 000 € de valeur acquise.
exemple : si vous avez acquis un bien pour une valeur d’achat de 300 000 €, et avez un capital restant dû de 100 000 €, la valeur retenue est de 200 000 €, en-dessous du seuil d’exclusion.

Quels types de décisions peuvent être pris concernant ma demande ?

Le premier Conseil Consulaire des bourses scolaires peut :
- accorder une bourse à vos enfants ;
- ajourner votre demande (ex : dossier incomplet) ;
- rejeter votre demande (ex : dossier hors barème au titre des revenus ou du patrimoine, déclarations insincères) - auquel cas des modes de recours vous seront proposés.

Prendre rendez-vous

Les rdv sont proposés de 9h à 17h30 du lundi au jeudi.
Chaque jeudi, des créneaux supplémentaires sont proposés à 17h30, 18h, 18h30 et 19h.
Réservez sans tarder votre rdv en ligne .

Je souhaite des précisions sur le dispositif de bourses scolaires, qui contacter ?

Au sein du service social du Consulat, vos interlocutrices sont :
- Mme Hélène RINGOT : 212 606 3605 / helene.ringot@diplomatie.gouv.fr
- Mme Paméla DUCAP : 212 606 3606 / pamela.ducap@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 11/01/2018

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