Demandes de bourses scolaires pour l’année 2018/2019 - 2nd conseil consulaire

Date limite de dépôt des demandes : 8 septembre 2018

Vous pouvez dès à présent soumettre vos dossiers (1ères demandes et demandes de réexamen) sur rendez-vous.

Quand faire la demande d’admission pour mon enfant ?

Contacter dès l’automne 2017 l’école qui vous intéresse.
Les établissements homologués par l’AEFE organisent tout au long de l’automne des sessions de portes ouvertes, au cours desquelles vous pouvez découvrir leur locaux, rencontrer leurs équipes, et commencer à envisager l’admission de votre enfant.

Quels sont les tarifs des établissements homologués ? Une prise en charge complète est-elle possible ?

Les écoles homologuées sont onéreuses. Les frais de scolarité varient selon les établissements et les classes, de 16 885 $/an pour les classes de maternelle au sein de la French American Academy (New Jersey) à 38 525 $/an au sein de l’Ecole Internationale des Nations Unies (Manhattan).

Afin de maitriser l’évolution des tarifs, un plafonnement est appliqué pour la prise en charge par le gouvernement français. Les bourses attribuées sont calculées sur un tarif plafonné.
Sauf situation particulièrement difficile, un reliquat reste toujours à charge de la famille. Ce reliquat varie selon les classes et les établissements.

Les familles ayant des difficultés à couvrir le reste à charge peuvent prendre l’attache de l’école pour solliciter une aide complémentaire.

Quelles sont les principales conditions d’éligibilité à une bourse ?

Les bourses scolaires sont attribuées chaque année en fonction d’un budget limité, et sous conditions de revenus et de patrimoine.

L’enfant doit être :
- de nationalité française
- scolarisé ou en cours d’inscription au sein de l’un des 8 établissements homologués par l’AEFE (à Manhattan : LFNY, LK, EINY, UNIS, à Brooklyn : ISB, dans le Westchester : FASNY, dans le New Jersey : FAA, FASP)
- inscrit au Consulat
- âgé d’au moins 3 ans au 31/12/2018.

Les bourses accordées couvrent uniquement une partie des frais de scolarité. Les frais annexes (demi-pension, inscription aux examens) ne sont couverts qu’à titre exceptionnel.

La demande de bourse scolaire doit être renouvelée chaque année.

Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner le rejet de la demande.

La perception de prestations de la CAF (soumises à condition de résidence en France) entraine le rejet de la demande.

Les bourses accordées sont versées directement aux établissements.

Le Consulat peut-il m’indiquer dès maintenant le montant de la bourse qui me sera attribuée ?

Le pourcentage de bourse scolaire dépend de nombreux paramètres (composition familiale, montant des frais de scolarité, revenus, charges, avantages, patrimoine), il nous est donc impossible de vous communiquer une estimation précise.

Vous pouvez effectuer une simulation à partir des éléments présentés dans la brochure d’information de l’AEFE. L’indice de parité de pouvoir d’achat (IPA) est de 127 à New York.

Quels sont les critères d’éligibilité en matière de patrimoine ?

Au-delà d’un seuil défini par l’AEFE, vous n’êtes pas éligible à une bourse scolaire :
- patrimoine mobilier : 100 000 €
- patrimoine immobilier : 250 000 € de valeur acquise.
exemple : si vous avez acquis un bien pour une valeur d’achat de 300 000 €, et avez un capital restant dû de 100 000 €, la valeur retenue est de 200 000 €, en-dessous du seuil d’exclusion.

Ma demande a été examinée en premier conseil consulaire au printemps et je ne suis pas satisfait de la décision : que faire ?

Si la décision reçue au printemps ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de demander un réexamen de votre dossier lors du second conseil consulaire des bourses scolaires, à l’automne 2018.

Pour cela, prenez dès à présent rdv auprès du service social du Consulat. Tous les éléments nécessaires au réexamen de votre situation doivent impérativement être remis avant le 8 septembre 2018.

- après instruction par le service social du Consulat, votre demande sera examinée lors du second conseil consulaire des bourses scolaires, fin octobre.
- vous recevrez fin novembre un courrier vous informant de la proposition faite.
- après réunion de la commission nationale à Paris (à laquelle toutes les propositions locales sont soumises), vous recevrez en décembre un courrier de décision définitive.

Le service social du Consulat est à votre disposition pour répondre à vos questions :
212 606 3602 / helene.ringot@diplomatie.gouv.fr / pamela.ducap@diplomatie.gouv.fr

Comment constituer mon dossier de demande de réexamen de situation ?
Pièces à fournir :
- lettre adressée à la Consule générale expliquant les motifs de la demande de réexamen
- 3 derniers relevés de chacun des comptes bancaires de la famille.
- dernier relevé de plan retraite
- toute pièce justificative attestant d’une dégradation de votre situation, ou de difficultés avérées à régler les frais de scolarité à votre charge (dettes, perte d’emploi, nouvelle activité moins rémunérée que la précédente, décès, charges inattendues pesant sur le budget de la famille, baisse significative du patrimoine mobilier…)
- toute pièce justificative attestant d’un changement de situation familiale (acte de naissance d’un nouvel enfant, jugement de divorce ou de séparation…).
- toute autre pièce requise non fournie en première période susceptible de compléter votre dossier si celui-ci a été rejeté par manque de pièces (tax return, W2, autres pièces requises et non fournies en première période).

Le service social se réserve le droit de solliciter des pièces complémentaires et d’effectuer une visite à votre domicile pour s’assurer de la sincérité de vos déclarations.

Je n’ai pas déposé de dossier jusqu’à présent : comment préparer ma demande ?

- si vous avez résidé en France avec vos enfants, demandez dès à présent à votre ancienne Caisse d’Allocations Familiales un certificat de radiation (la délivrance de ce document prend plusieurs semaines voire plusieurs mois)
- assurez-vous que vos enfants et vous êtes inscrits auprès du Consulat (ou faites le dès votre arrivée à New York)
- si ce n’est déjà fait, prenez contact dès à présent avec un ou plusieurs établissements homologués pour y inscrire vos enfants
- constituez votre dossier complet
- prenez rendez-vous pour venir le déposer auprès du service social du Consulat, jusqu’au 8 septembre 2018. Il est recommandé de venir dès à présent.

- lors du rdv, amenez votre dossier complet (copies uniquement)
- après instruction par le service social du Consulat, votre dossier de demande sera examiné lors du second conseil consulaire des bourses scolaires, fin octobre.
- vous recevrez en novembre un courrier vous informant de la proposition faite.
- après réunion de la commission nationale à Paris (à laquelle toutes les propositions locales sont soumises pour validation), vous recevrez courant décembre un courrier de décision définitive.

Le service social du Consulat est à votre disposition pour répondre à vos questions :
212 606 3602 / helene.ringot@diplomatie.gouv.fr / pamela.ducap@diplomatie.gouv.fr

Comment constituer mon dossier de demande tardive ?
Imprimez et complétez votre dossier
Remplissez et signez le formulaire en n’omettant aucune réponse.
Prenez soin de fournir tous les documents (copies uniquement) demandés sur la liste correspondant à votre situation familiale, financière et patrimoniale.

Comment mon dossier sera-t-il étudié ?
Les paramètres suivants sont pris en compte :
- composition familiale ;
- revenus bruts annuels de l’année 2017 ;
- avantages venant en augmentation des revenus ;
- frais de scolarité annuels supportés par la famille ;
- charges annuelles venant en déduction des revenus ;
- patrimoine mobilier ;
- patrimoine immobilier.

Que faire si je ne suis pas satisfait de la décision définitive à l’automne ?

Vous avez la possibilité de déposer un recours gracieux entre le 3 janvier et le 28 février 2019 (votre dossier doit impérativement être reçu quelques jours avant le 28 février afin de pouvoir être traité), adressé au Directeur de l’AEFE, auprès du Consulat, en apportant les pièces complémentaires justifiant de votre situation.

Attention, les demandes de recours gracieux transmises directement au service de l’aide à la scolarité de l’AEFE à Paris ne seront pas prises en compte.

Quelles sont les autres aides dont je peux bénéficier pour la scolarité de mon enfant ?

Vous pouvez solliciter l’établissement scolaire où est inscrit votre enfant, qui dispose peut être d’un budget spécifique pour accorder une aide financière au paiement des frais de scolarité.

Je souhaite des précisions sur le dispositif de bourses scolaires, qui contacter ?

Au sein du service social du Consulat, vos interlocutrices sont :
- Mme Hélène RINGOT : 212 606 3605 / helene.ringot@diplomatie.gouv.fr
- Mme Paméla DUCAP : 212 606 3606 / pamela.ducap@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 22/05/2018

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