Elections AFE 2010

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L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), représentative des quelque deux millions de Français établis hors de France, vous permet de participer à la vie nationale et de faire entendre votre voix.

Le 7 juin 2009, les conseillers de la zone Afrique - Amérique ont été renouvelés. Par deux décisions du 16 juin 2010, le Conseil d’Etat, juge de l’élection, a annulé les résultats des circonscriptions électorales de Mexico et de Washington. En conséquence, une élection partielle est organisée le 24 octobre 2010 dans votre circonscription.

Pour faciliter l’exercice de votre droit de vote, trois modalités sont prévues :

- vote en personne : le 24 octobre de 8 H 00 à 18 H 00 dans le(s) bureau(x) de vote situé(s) au Consulat Général de France : 934 Fifth Avenue, New York, NY 10021

Le courrier de convocation aux élections vous rappellera l’adresse du bureau de vote dont vous dépendez (vous ne pourrez pas voter en personne dans un autre bureau de vote).

- vote par correspondance : dès réception du matériel de vote (bulletins et enveloppe de scrutin), qui vous sera adressé à votre domicile. Les votes doivent être parvenus à l’ambassade ou au consulat avant le 22 octobre à 18 heures.

- vote électronique (internet) : du 6 au 21 octobre (jusqu’à 12 heures, heure de Paris). Pour pouvoir voter, vous devez, au préalable, créer votre code de vote, ce qui sera possible à compter du 16 septembre et jusqu’au 19 octobre.

Pour en savoir plus, consultez le site consacré aux élections (www.AFE2010.fr) ou visitez le site de l’Assemblée des Français de l’étranger (www.assemblee-afe.fr).



L’Assemblée des Français de l’étranger représente les Français établis hors de France. Tous les trois ans, en fonction de leur zone géographique, nos compatriotes sont invités à élire une partie de ses membres. Le Ministère des Affaires étrangères et européennes assure l’organisation des opérations de vote, sous le contrôle du Conseil d’Etat, juge de l’élection.

-I- CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L’ELECTION DES CONSEILLERS DE L’AFE DU 24 OCTOBRE 2010


Les électeurs de la circonscription électorale de la première circonscription des Etats-Unis (circonscriptions consulaires de Washington (chef-lieu), d’Atlanta, de Boston, de Miami et de New York) sont convoqués le dimanche 24 octobre 2010 pour l’élection de membres de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales).

Pour la circonscription consulaire de New York, le scrutin aura lieu dans les locaux du Consulat général de France (934 Fifth avenue, New York, NY 10021).

Le vote par voie électronique pour l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger peut être exercé du 6 octobre 2010, à 12 heures (heure légale de Paris), au 21 octobre 2010, à 12 heures (heure légale de Paris).

Vous trouverez ci-dessous copie de l’arrêté du 19 juillet 2010 portant convocation des électeurs, publié au JORF n°0168 du 23 juillet 2010.

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-II- COMMUNICATION IMPORTANTE POUR LA COMMUNAUTE FRANCAISE


En juin 2009, les élections se sont tenues dans la zone Afrique - Amérique. Des recours ont été formés dans six circonscriptions sur vingt-sept. Par deux décisions du 16 juin 2010, le Conseil d’Etat a annulé les résultats pour deux d’entre elles : Mexico et Washington. Le juge électoral a en effet estimé que toutes les mesures n’avaient pas été prises pour permettre l’identification des électeurs ayant voté par correspondance.

Conformément aux textes applicables, un nouveau scrutin sera prochainement organisé pour ces deux circonscriptions.

Pour vous permettre de participer à cette élection dans les meilleures conditions, plusieurs moyens vous sont offerts :


- vote dans les bureaux de vote qui seront ouverts pour l’occasion au Consulat général de France à New York ;

- vote électronique pour vous permettre de prendre part au vote depuis un ordinateur doté d’un accès à internet ;

- vote par correspondance en nous faisant parvenir à l’avance votre vote qui sera pris en compte au moment de l’élection.

Si vous souhaitez prendre part au vote par correspondance, nous devons pouvoir vérifier votre signature. Certains d’entre vous ont reçu ou vont recevoir un courrier par lequel nous vous demandons de nous envoyer un exemplaire de votre signature.

Sans attendre ce courrier, vous pouvez également télécharger le formulaire en cliquant ici et nous le renvoyer, accompagné d’une photocopie de la page de votre passeport sur laquelle figure votre signature ou d’une copie de votre carte d’identité,

par courrier à l’adresse suivante :
Consulat Général de France à New York
Elections 2010
934 Fifth Avenue
New York, NY, 10021

ou
par mail (format PDF) à l’adresse suivante : elections@consulfrance-newyork.org

ou encore
par télécopie au 212 606 36 14.

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Pour en savoir plus sur l’organisation de l’Assemblée des Français de l’étranger, vous pouvez consulter le site à l’adresse suivante : http://www.assemblee-afe.fr/.

Philippe LALLIOT
Consul Général de France
 

 

-III- TOUT CE QUE VOUS AVEZ VOULU SAVOIR SUR ... les élections des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger 2010

 

-1- Pourquoi un nouveau scrutin ?

Suite au renouvellement partiel de l’Assemblée des Français de l’étranger en juin 2009, des recours ont été formés dans 6 circonscriptions sur 27. Le 16 juin 2010, le Conseil d’Etat a annulé les résultats du scrutin de juin 2009 pour les circonscriptions de Washington et de Mexico. Il a estimé que toutes les mesures n’avaient pas été prises pour permettre l’identification des électeurs ayant voté par correspondance.
 
En effet, à l’occasion du scrutin du 7 juin 2009, l’ensemble des électeurs a, pour la première fois, été rendu destinataire du matériel de vote par correspondance sans avoir à entreprendre de démarche préalable. Cette généralisation du vote par correspondance a été introduite à l’initiative des élus de l’AFE afin d’encourager les électeurs à se rendre aux urnes. Lors du traitement des votes par correspondance, cette mesure a généré des difficultés, l’administration ne disposant pas systématiquement d’un spécimen de signature permettant l’identification de l’électeur.
 
Ces décisions du Conseil d’Etat illustrent les difficultés inhérentes à l’organisation des scrutins électoraux à l’étranger qui connaissent des contraintes et des modalités spécifiques (distance, vote par correspondance, vote par internet...). Pour mémoire, l’élection de 2006 avait donné lieu à 5 recours, le Conseil d’Etat ayant annulé les résultats pour deux circonscriptions.

 

-2- Pourquoi avoir attendu si longtemps pour organiser un nouveau scrutin ?

 
Le juge de l’élection est seul compétent pour prononcer l’annulation d’une élection. Les décisions d’annulation ont été rendues par le Conseil d’Etat le 16 juin 2010 et notifiées au ministère des affaires étrangères et européennes le 16 juillet 2010. Aucune démarche ne pouvait être engagée tant que le Conseil d’Etat ne s’était pas prononcé et ses décisions notifiées. Suite à cette notification, le ministre a pris, le 19 juillet 2010, un arrêté portant convocation des électeurs qui a été publié au Journal officiel du 23 juillet 2010. Conformément à la réglementation en vigueur, cet arrêté fixe la date du scrutin au 24 octobre 2010.

-3- Pourquoi le Conseil d’Etat n’a-t-il annulé que les élections de Washington et Mexico ?

Le Conseil d’Etat a estimé que le nombre de bulletins nuls était, pour ces deux scrutins, de nature à fausser le résultat de l’élection. Il a en revanche validé les autres élections qui avaient fait l’objet de contestation, leur régularité ayant été confirmée.

-4- Comment comptez-vous remédier aux dysfonctionnements relevés par le Conseil d’Etat ?

 
Notre objectif est de tenir pleinement compte, dès le prochain scrutin, des observations du Conseil d’Etat. Cela suppose notamment l’identification des électeurs par correspondance et l’authentification de la signature présente sur chaque bulletin.
 
Nous avons donc utilisé tous les moyens mis à notre disposition pour obtenir les signatures des électeurs qui nous manquent ou qui ont été modifiées, par exemple à la suite d’un mariage ou d’un divorce. 20 000 courriers ainsi que de nombreux courriels ont déjà été adressés aux électeurs de la circonscription. Cette opération sera poursuivie tout au long de la préparation du scrutin. Nous invitons tous les électeurs inscrits sur la liste électorale, et notamment ceux qui veulent voter par correspondance, à compléter le formulaire qui leur est ainsi adressé et à nous le renvoyer par la poste, par fax ou par e-mail accompagné de la copie d’un document officiel avec leur signature (passeport, carte d’identité). Ce formulaire peut également être téléchargé sur notre site internet.
 
A la rentrée, nous procèderons à des affichages dans les lieux les plus fréquentés par la communauté française. Chaque intervention publique du Consul général sera l’occasion de rappeler l’organisation de ce scrutin et les modalités du vote.
 
 

-5- Les modalités de ce scrutin sont-elles différentes de celles de l’élection annulée ?

 
Non, le scrutin se déroulera à droit constant, exactement selon les mêmes modalités. Deux bureaux de vote seront ouverts comme l’an dernier au Consulat Général. Les électeurs pourront voter soit en se déplaçant en personne au Consulat général de France à New York, soit par voie électronique, soit par correspondance.
 

-6- Que se passe-t-il entre l’annulation des résultats du scrutin initial et la nouvelle élection ?

 
Tout le Consulat général et des personnels de renfort, recrutés spécialement pour préparer et permettre le bon déroulement de cette élection, sont mobilisés pour faire les envois nécessaires, traiter les signatures reçues, plus généralement aider à l’organisation matérielle de ce nouveau scrutin (mise sous plis de la documentation électorale, opération de vote, etc.).

-7- Les Français de l’Etranger ont-ils encore des élus aujourd’hui ?

Les candidats élus lors du précédent scrutin restent en fonction jusqu’à ce que les décisions du Conseil d’Etat leur soient notifiées.
 

-8- Vous attendez-vous à un fort taux de participation ?

 
Cela dépendra évidemment de la mobilisation des électeurs. Nous les encourageons fortement à voter, y compris par correspondance ou par voie électronique, ce qui leur évitera de se déplacer au Consulat le jour du scrutin.
 

-9- Y a-t-il un risque qu’il y ait un nouveau contentieux à l’issue du prochain scrutin ? Que se passerait-il si ce nouveau scrutin était lui aussi annulé ?

Le Conseil d’Etat pourrait être en effet à nouveau saisi et, s’il estimait que le scrutin ne s’est pas déroulé dans des conditions satisfaisantes, prononcer une nouvelle annulation. Cela aurait les mêmes conséquences qu’aujourd’hui. C’est justement ce que nous voulons éviter et la raison pour laquelle nous faisons tout pour remédier aux anomalies relevées par le Conseil d’Etat. Nous sommes confiants dans notre capacité à les corriger et à assurer une élection irréprochable. Il convient néanmoins de rappeler que la régularité d’une élection dépend des conditions de son organisation mais également du comportement des candidats.
 
 
 

Dernière modification : 27/09/2010

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