Informations générales sur les aides sociales

Les prestations sociales versées par des organismes sociaux français (allocations familiales, Revenu de solidarité active, Aide au retour à l’emploi) sont conditionnées à la résidence du bénéficiaire en France. La suspension de leur versement doit donc être sollicité lors d’un déménagement à l’étranger.

Pour certaines catégories de personnes et dans les pays hors d’Europe, un dispositif spécifique a été mis en place pour les Français résidant à l’étranger.

Le Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (CCPAS) se réunit une fois par an pour examiner les propositions d’attribution d’aides sociales aux Français résidant dans la circonscription du Consulat général de France à New York (New York, New Jersey, Connecticut et Bermudes) et éligibles au dispositif : personnes handicapées, personnes âgées ayant de faibles ressources, enfants en détresse.

Les allocations mensuelles

- L’allocation de solidarité, accordée aux personnes :
- de nationalité française
- inscrites au consulat
- âgées de plus 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail constatée médicalement)
- disposant de de revenus inférieurs au taux maximum de l’allocation (812€ en 2020). Lorsqu’il est marié, non séparé ou vit maritalement, les revenus du ménage ne doivent pas dépasser le double de ce taux.

- L’allocation adulte handicapé, attribuée aux personnes :
- de nationalité française
- inscrites au consulat
- âgées d’au moins 20 ans
- titulaires d’une carte d’invalidité (taux d’incapacité au moins égal à 80%) délivrée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- disposant de revenus personnels inférieurs au taux maximum de l’allocation (812€ pour l’allocation principale en 2020). Pour les personnes handicapées mariées non séparées ou vivant maritalement, les ressources du couple ne doivent pas dépasser, en outre, le double de ce taux.

- L’allocation enfant handicapé, attribuée à toute personne qui assure la charge effective d’un enfant ou adolescent en situation de handicap.
Elle concerne les enfants :
- de nationalité française
- inscrits au consulat
- de moins de 20 ans
- titulaires d’une carte d’invalidité ou d’une notification d’une MDPH (maison départementale des personnes handicapées) en France en cours de validité et attestant d’un taux d’incapacité au moins égal à 50%.

Cette allocation n’est pas soumise à conditions de ressources. Néanmoins, si l’enfant bénéficie d’une aide américaine, ou d’une aide de l’employeur des parents en raison de son handicap, le montant de cette aide sera déduit de l’aide attribuée par le Consulat.

- L’allocation à durée déterminée
- vise à soutenir sur une durée de quelques mois nos ressortissants en difficulté suite à des bouleversements personnels ou familiaux.
- accordée à titre exceptionnel suite à un examen attentif de chaque situation.

- Des secours mensuels spécifiques en faveur des enfants en détresse

Les aides ponctuelles exceptionnelles

- Les secours occasionnels
Aide financière exceptionnelle d’un faible montant, pouvant être attribuée à nos ressortissants inscrits au registre des Français établis hors de France, afin de couvrir momentanément des besoins de première nécessité.

- Les aides exceptionnelles
Aide financière exceptionnelle d’un faible montant, pouvant être attribuée à nos ressortissants non inscrits ou de passage en difficulté, afin de couvrir momentanément des besoins de première nécessité.

Comment faire une demande d’aide

Contactez le service social du Consulat général. Un entretien vous sera proposé au Consulat, par téléphone ou à domicile en cas de difficulté de déplacement, afin d’évoquer votre situation et d’évaluer la nature de vos difficultés et le montant de vos revenus et charges.

Votre contact au Consulat général de France à New York : Service social - (646)-893-5090 - courriel

Dernière modification : 12/06/2020

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