Le parcours de citoyenneté : recensement et JDC

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Le parcours de citoyenneté

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Le service national a été profondément réformé par la loi du 28 octobre 1997. L’appel sous les drapeaux est suspendu et les jeunes Français suivent désormais un parcours de citoyenneté qui, outre un enseignement des principes de défense dispensé dans les lycées et les collèges, comprend deux étapes majeures :

- le recensement à l’âge de seize ans
- la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Comment se faire recenser à l’étranger ?

Tout Français né à compter du 1er janvier 1983 est tenu de se faire recenser dans le mois suivant son seizième anniversaire.

Pour les jeunes Français inscrits au Consulat général, l’inscription consulaire en cours de validité vaut déclaration de recensement. En conséquence, ils sont automatiquement recensés et reçoivent sans démarche particulière de leur part une lettre des services consulaires accompagnée de l’attestation de recensement. Ce document leur sera notamment réclamé pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, formation à l’université, permis de conduire…). Les Français âgés de 16 à 25 ans qui n’ont pas satisfait à leurs obligations militaires (recensement puis JDC) seront empêchés de s’inscrire.

Pour les jeunes Français qui ne seraient pas inscrits au Consulat, il convient de s’inscrire en ligne ou de se mettre en rapport avec le Consulat afin de déclarer leur état-civil, leur domicile, leur situation familiale et scolaire. Il leur faudra présenter :

1. une pièce d’identité,
2. le livret de famille des parents,
3. une pièce justificative de la seconde nationalité pour les double-nationaux.

La Journée Défense et Citoyenneté

Le Consulat général de France à New York n’organise pas de Journée Défense et Citoyenneté. Depuis 2017, les jeunes reçoivent, après avoir été recensés, une attestation provisoire qui leur permet d’être en règle au regard de la législation française.

Néanmoins, tous les jeunes Français établissant leur résidence sur le territoire national avant leur vingt-cinquième anniversaire doivent participer à une Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Ils doivent pour cela contacter le centre du service national dont ils dépendent : http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-j...

Les double nationaux sont-ils concernés ? Que faire en cas de perte ou de vol des attestations ? Comment connaître son numéro d’identification défense et consulter son dossier ?

- De façon générale, les double nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard des deux États dont ils possèdent la nationalité. Les doubles nationaux français et américains sont donc soumis aux obligations prévues par le parcours de citoyenneté (recensement et journée défense et citoyenneté).

En revanche, des conventions bilatérales ou la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 ont dispensé les double nationaux des pays signataires de leurs obligations à l’égard d’un des deux États dont ils possèdent la nationalité. Pour en savoir plus, il convient de consulter le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/s...

- L’attestation de recensement et l’attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national sont uniques et aucun duplicata ne peut être délivré. Si vous avez été recensé(e) à l’étranger et en cas de perte, un certificat de position militaire peut néanmoins vous être délivré par le Centre compétent qui est le Centre du Service National (CSN) de Perpignan (en charge des Français de l’étranger) et duquel vous dépendez. Il faut demander ce certificat de position militaire par courriel à dsn-csn-etranger-jdc.courrier.fct@i...

- Après votre participation à une JDC à l’étranger ou l’obtention d’une attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national, votre dossier administratif sera géré par le CSN de Perpignan . Il vous appartient donc d’indiquer à ce centre tout changement d’adresse, familial ou professionnel.

Toutes les démarches pouvant être effectuées de préférence par courriel à dsn-csn-etranger-jdc.courrier.fct@i...

Ou par courrier :
Caserne Mangin
4, rue François Rabelais
66000 PERPIGNAN
Téléphone : 04 68 35 85 85 (standard)
Fax : 04 68 35 89 62

www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc

Le CSN de Perpignan est compétent pour vous transmettre votre identifiant de défense et, éventuellement, vous délivrer une attestation en cas de perte de l’attestation de recensement, du certificat de participation à la JDC ou d’attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national (ces documents vous sont remis en originaux et aucune copie ne peut être délivrée).

Important : si vous avez participé à une journée défense et citoyenneté, il est de votre ressort, une fois le certificat individuel de participation obtenu, de demander votre identifiant de défense. Celui-ci pourrait vous être réclamé lors de l’inscription aux concours de certaines grandes écoles.

De plus, le CSN de Perpigan (chargé des Français de l’étranger) recueille également les candidatures à la préparation militaire, au volontariat militaire ou civil ou à un volontariat dans la réserve. Pour toute information complémentaire sur le service national et les métiers de la défense, consultez le site du ministère de la défense : www.defense.gouv.fr

Enfin, quand vous atteindrez l’âge de 50 ans, votre dossier sera transféré au :
Bureau central d’archives administratives militaires (B.C.A.A.M.)
Caserne Bernadotte
64023 PAU CEDEX
Tél. : 05 59 98 21 92

Il conviendra de vous adresser à ce bureau pour demander un état de vos services afin de faire valoir vos droits.

Le Volontariat International

Le volontariat international (VI) est la possibilité d’acquérir de façon générale une première expérience professionnelle à l’étranger. Le VI s’adresse aux jeunes gens (femmes et hommes) âgés de 18 à 28 ans, Français et/ou Européens, en règle avec les obligations du service national.

Il s’effectue à l’étranger au sein d’un service de l’État (Ambassade, Consulat ou établissement culturel), d’une entreprise, d’une ONG, d’une collectivité locale ou d’un organisme étranger (laboratoire de recherche par exemple) pour une durée s’échelonnant de 6 à 24 mois avec un renouvellement possible dans la limite des 24 mois.

Pour la consultation des offres, il convient de se rendre sur le site www.civiweb.com

Vous pouvez également faire toute demande d’information par courrier :
Centre d’information sur le volontariat international
77, boulevard Saint-Jacques
75998 PARIS CEDEX 14
Tél. : 0 810 10 18 28

Pour toute information complémentaire ou pour prendre rendez-vous avec le responsable du service compétent, contactez le service de l’accueil consulaire :
Par téléphone : (212) 606-3600
Ou par courriel à chancellerie@consulfrance-newyork.org

Attention : bien indiquer dans la rubrique OBJET de votre e-mail le nom du service destinataire (ex. OBJET : AFFAIRES MILITAIRES).

Dernière modification : 22/11/2017

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