Les avocats

La liste de notoriété du barreau établie par le Consulat recense des professionnels de préférence francophones.

Non exhaustive, elle est communiquée à titre d’information et n’engage pas la responsabilité de l’administration tant sur la qualité des prestations fournies que sur le montant des honoraires réclamés ; le choix de l’avocat est libre.

Vous êtes avocat autorisé à exercer dans la circonscription consulaire et vous souhaitez figurer sur la liste de notoriété du barreau

Communiquez au service social du Consulat :
- une lettre de demande d’inscription sur la liste de notoriété du barreau adressée à la Consule générale, résumant brièvement votre parcours et vos domaines d’intervention
- une copie de vos diplômes
- votre CV
Le Consulat examinera votre demande dans les meilleurs délais.

Le Consulat attire votre attention sur les points suivants :
- Nul ne peut se prévaloir de sa qualité d’avocat figurant sur la liste de notoriété
du barreau pour s’exonérer de sa responsabilité professionnelle, civile ou pénale, dans sa relation avec son client ou pour tout acte de procédure.
- La qualité d’avocat figurant sur la liste de notoriété du barreau ne donne lieu à
aucune rémunération permanente et ne procure aucun avantage particulier de la part du poste consulaire.
Toutefois, l’avocat mandaté pour assurer la défense des intérêts du poste consulaire dans une action judiciaire ou à caractère non contentieux est rémunéré sur présentation d’un mémoire d’honoraires.
- Le fait de figurer sur la liste de notoriété du barreau ne constitue pas un contrat de travail.
- Le fait de figurer sur la liste de notoriété du barreau ne confère aucun des privilèges et immunités prévus par la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires.
- Tout avocat acceptant de figurer sur la liste de notoriété du barreau s’engage à pratiquer des honoraires modérés en faveur des Français et garantit sa disponibilité. A la demande du chef de poste consulaire, il conseille ou défend à titre gratuit des clients en état d’indigence.

Un avocat peut être retiré de la liste de notoriété du barreau à tout moment :
- sur décision du chef de poste consulaire
- ou à l’initiative de l’avocat, par lettre.

Dernière modification : 28/07/2017

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