Suspension de la délivrance des visas de travail aux Etats-Unis, 22 juin 2020

En application d’une Proclamation présidentielle du 22 juin 2020, les autorités américaines ont décidé de suspendre, à compter du 24 juin et jusqu’au 31 décembre 2020, la délivrance de plusieurs catégories de visas temporaires de travail, dans l’ensemble du monde.

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Proclamation du 22 juin

  • visas « H-1B » (employés hautement qualifiés - architectes, enseignants, avocats, médecins, professeurs, ingénieurs) et « H2-B » (employés dans des activités non agricoles - ouvrières ou de service - sur une base saisonnière ou intermittente), ainsi que les accompagnants ;
  • plusieurs catégories de visas « J », dont les visas « J-1 » dont bénéficient les stagiaires, apprentis, enseignants de maternelle, primaire et secondaire, au pair, moniteurs de camps de vacances, travailleurs saisonniers, ainsi que les accompagnants ;
  • visas « L », à savoir : L-1A (managers et postes de direction de sociétés internationales ayant des bureaux, succursales, branches aux Etats-Unis) et L1-B (employés de ces sociétés ayant des qualifications particulières - ingénieurs, informaticiens, avocats, enseignants, chirurgiens, professeurs), ainsi que les accompagnants.

En revanche, les visas « E » (commerçants et investisseurs), « I » (journalistes), « O » (visas talents), « P » (athlètes, artistes, métiers du spectacle) et « Q » (échanges culturels) ne sont pas affectés par ces mesures de suspension.

Au titre des exceptions prévues dans la Proclamation, les citoyens américains et les résidents permanents légaux aux Etats-Unis (i.e. titulaires de carte verte) restent autorisés à accéder au territoire des Etats-Unis, ainsi que les ressortissants étrangers mariés à un citoyen américain ou enfant d’un citoyen américain, les ressortissants d’un pays étranger exerçant une activité professionnelle essentielle pour la chaîne d’approvisionnement alimentaire aux Etats-Unis et les ressortissants étrangers dont l’entrée est jugée dans l’intérêt national des Etats-Unis.

Par ailleurs, les personnes déjà titulaires de visas de travail de type H, J ou L ne perdent pas leur statut et peuvent rester sur le territoire des Etats-Unis. Leur visa n’est pas annulé.

En revanche, si une personne dont le visa de travail est arrivé à expiration quitte les Etats-Unis, elle ne pourra pas se voir délivrer un nouveau visa pour revenir aux Etats-Unis, non plus que sa famille.

Il est également rappelé :
- d’une part, qu’en vertu de la Proclamation présidentielle 9993 du 11 mars qui reste en vigueur, l’entrée aux Etats-Unis des voyageurs en provenance de l’espace Schengen est suspendue, même pour les personnes titulaires de visas valides ;
- d’autre part, que les services consulaires américains en France ont suspendu jusqu’à nouvel ordre toute délivrance de visa.

Pour connaître le détail de cette décision, nous vous invitons à consulter la Proclamation présidentielle du 22 juin 2020 et sa traduction en français. Vous pouvez également vous informer auprès des autorités consulaires américaines à l’adresse suivante : Parisvisainquiry@state.gov.

Mise en place d’exceptions à partir du 16 juillet

Depuis le 16 juillet, un certain nombre d’exceptions à ces mesures générales de restriction sont prévues au cas par cas, au titre de l’intérêt national des Etats-Unis. Pour savoir si votre situation peut faire l’objet d’une exception, il convient de consulter le site du Département d’Etat des Etats-Unis.

National Interest Exceptions for Certain Travelers from the Schengen Area, United Kingdom, and Ireland

Exceptions to Presidential Proclamations (10014 & 10052) Suspending the Entry of Immigrants and Nonimmigrants Presenting a Risk to the United States Labor Market During the Economic Recovery Following the 2019 Novel Coronavirus Outbreak

Pour toutes questions sur les visas américains et les exceptions :
- Contactez l’USCIS : https://www.uscis.gov/about-us/contact-us ou au 1-800-375-5283
- ou bien contactez l’ambassade des USA en France : ParisVisaInquiry@state.gov

Dernière modification : 21/07/2020

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