Ouverture de la campagne annuelle d’aides sociales pour l’année 2021

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Le Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (CCPAS) se réunit une fois par an pour examiner les propositions d’attribution d’aides sociales aux Français résidant dans la circonscription de New York (New York, New Jersey, Connecticut et Bermudes) et éligibles au dispositif : personnes handicapées, personnes âgées ayant de faibles ressources, enfants en détresse.

La campagne d’aides sociales pour l’année 2021 est ouverte du 6 juillet au 30 septembre 2020.

Le formulaire de demande et la liste des pièces à fournir peuvent être téléchargés ci-dessous. Les dossiers doivent être déposés sur rendez-vous ou envoyés par courriel au service social du Consulat, avant le 30 septembre 2020.

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Afin d’instruire au mieux votre dossier, un entretien individuel avec le Service social est nécessaire.

Les dossiers incomplets ne pourront être examinés et seront donc automatiquement rejetés par le Conseil Consulaire qui se tiendra le 23 octobre 2020.

Après le Conseil consulaire de l’automne, les dossiers sont examinés par la Commission permanente qui se tient au mois de mars de l’année suivante à Paris.

A l’issue de cette commission, le Consulat vous communiquera la décision relative à votre demande d’aide sociale.

Si vous étiez déjà bénéficiaire d’une allocation en 2020 et que vous avez déposé votre demande pour l’année 2021, celle-ci vous sera versée de janvier à mars sur la base de ce qui vous avait été alloué en 2020, sous réserve que vous remplissiez toujours les conditions d’attribution. Une régularisation sera effectuée en avril si le montant de l’allocation devait varier entre 2020 et 2021.

Si vous n’étiez pas bénéficiaire d’une allocation en 2020 et que la Commission permanente émet une décision favorable à votre demande, le premier versement de l’allocation sera effectué en avril, avec rattrapage de ce que vous auriez dû percevoir depuis le mois de janvier.

Votre contact au Consulat général de France à New York : Service social - (646)-893-5090 - courriel

Dernière modification : 13/07/2020

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