Coronavirus : foire aux questions

[MISE A JOUR] Evolution des régimes de quarantaine pour les personnes entièrement vaccinées pour New York, le New Jersey et le Connecticut

[MISE A JOUR] Les règles de circulation fixées le 29 janvier 2021, qui exigeaient un motif impérieux pour voyager vers la France pour les Français, ont été assouplies vendredi 12 mars 2021.

[MISE A JOUR] Restrictions de délivrance des NIE pour les voyageurs en provenance de l’espace Schengen

Retrouvez dans cette foire aux questions toutes les réponses au sujet de la crise Coronavirus – COVID-19.

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Mis à jour le 13 avril

S’informer sur la situation locale

Quelles sont les mesures en vigueur dans la ville de New York et les Etats de New York, du New Jersey et du Connecticut ?

Etat de New York

Suivez les mises à jour ici : coronavirus.health.ny.gov

Etat du New Jersey

Suivez les mises à jour ici : covid19.nj.gov

Etat du Connecticut

Suivez les mises à jour ici : ct.gov/coronavirus

Je dois prendre l’avion, puis-je me rendre à l’aéroport malgré les mesures de confinement ?

Oui. Les mesures de confinement ne vous interdisent pas de vous rendre à l’aéroport pour prendre un vol.


Aux Etats-Unis

Je suis actuellement aux Etats-Unis, dois-je rentrer en France ?

Si vous avez votre résidence habituelle en dehors de l’espace européen et si vous le pouvez, il est recommandé, pour raisons sanitaires, d’éviter autant que possible les déplacements internationaux. Si vous le jugez nécessaire au regard de votre condition sanitaire, vous êtes invités à vous faire connaître auprès du consulat.

Si vous êtes actuellement en déplacement temporaire aux Etats-Unis, dans la mesure où de plus en plus de pays prennent avec un préavis souvent très court des mesures d’interruption des liaisons aériennes vers la France, il est recommandé de prendre les mesures nécessaires pour leur retour rapide en France, tant que les lignes commerciales restent ouvertes.

Que se passe-t-il si je dépasse la durée de mon ESTA ou de mon visa ? Que puis-je faire pour le rallonger ?

Concernant les risques d’overstay, la Custom Border Protection (CBP) fera preuve de tolérance lorsque la bonne foi sera prouvée avec l’existence d’une réservation ou d’un rebooking dans le système de criblage, des mesures seront prises pour ne pas :
- Annuler l’obtention future d’un nouvel ESTA ou visa lors d’un dépassement du délai de 3 mois de séjour autorisé
- Empêcher l’obtention future d’un nouvel ESTA ou visa lors de l’arrivée à échéance de la validité de l’ESTA 2 ans ou du visa

Les personnes ayant été admises aux Etats-Unis avec l’ESTA (ou le VWP - Visa Waiver Program) qui se trouvent dans l’impossibilité de quitter les États-Unis avant la date de fin de leur ESTA (ou VWP) en raison de problèmes liés au COVID-19 et qui ont été admis aux États-Unis via l’aéroport JFK ou Newark Liberty (uniquement) peuvent contacter le bureau des inspections différées (Deferred Inspections office) de JFK :

  • Du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h au (718) 553-3683 ou au (718) 553-3684
  • Ce bureau peut leur octroyer un délai supplémentaire (Satisfactory Departure) pour quitter leur pays, allant jusqu’à 30 jours.
  • Il est recommandé de contacter ce bureau le plus tôt possible et de ne pas attendre la date d’expiration de l’ESTA. Vous pouvez vérifier la date d’expiration de votre ESTA en allant sur le site suivant https://i94.cbp.dhs.gov/I94/#/home

Les voyageurs dont l’ESTA est encore valide peuvent appeler le service client USCIS (US Citizenship and Immigration Services) au numéro (1-800-375-5283) en prenant soin de se munir du numéro d’I-94, passeport, puis renseigner leur état civil ainsi que le numéro de passeport.

Les voyageurs dont l’ESTA n’est plus valide doivent se rapprocher du " Port of Entry" - CBP le plus proche, et notamment d’un des 70 bureaux "Deferred Inspection Sites", généralement situés dans les aéroports. La liste est facilement accessible via le lien du CBP Deferred Inspection Site : https://www.cbp.gov/contact/ports/deferred-inspection-sites

Les détenteurs d’un Visa B trouveront en ligne une demande d’extension de séjour à remplir et à renvoyer par voie postale. Ils devront renseigner le formulaire I-539, expliquer les raisons empêchant leur départ avant la fin de validité de leur visa et fournir tout document utile (preuve d’annulation de vol par exemple) :https://www.uscis.gov/i-539-addresses (Obligation de créer un compte si cela n’a pas déjà été fait). Ils pourront également remplir le formulaire I-129 (demande de dispense de frais). https://www.uscis.gov/i-912 Enfin, en cas d’urgence, les voyageurs pourront également contacter le service client USCIS au (1-800-375-5283) pour être guidés dans leurs démarches.

Je réside aux Etats-Unis et je ne peux pas quitter le territoire avant l’expiration de mon autorisation de séjour (I-94) : comment faire pour prolonger mon autorisation de séjour ?

Les Français qui résident aux Etats-Unis avec une autorisation de séjour en cours de validité (I-94) et qui se trouvent dans l’incapacité de quitter le territoire avant l’expiration de leur autorisation de séjour en raison de la crise liée à l’épidémie de coronavirus Covid-19 doivent soumettre une demande de prolongation de la durée de leur autorisation de séjour aux services de l’immigration (U.S. Citizenship and Immigration Services) en suivant la procédure décrite à l’adresse suivante : https://www.uscis.gov/i-539.

Cette demande de prolongation doit être faite avant la date d’expiration de votre autorisation de séjour.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur cette procédure, en fonction de la catégorie de visa concernée, à l’adresse suivante : https://www.uscis.gov/sites/default/files/USCIS/Resources/C1en.pdf.

Si la date d’expiration de votre autorisation de séjour est très rapprochée, il convient de contacter le USCIS Customer Service par téléphone (1-800-375-5283), en disposant de son numéro d’enregistrement I-94, donné à l’entrée sur le territoire des Etats-Unis.

Mon enfant vient de naître aux Etats-Unis, comment déclarer la naissance et avec quel document peut-il quitter le territoire ?

Le consulat le plus proche établira un laissez-passer type A au nouveau-né franco-américain sous réserve d’avoir vérifié le lien de filiation avec le parent français et sur présentation de l’acte de naissance américain apostillé et traduit (en l’absence de transcription par le consulat compétent).

Je suis au Mexique ou au Canada et je dois rentrer aux Etats-Unis, quelle est la situation ?

Les États-Unis limitent temporairement les passages frontaliers terrestres à l’arrivée du Canada et du Mexique aux "déplacements essentiels".

Cette mesure n’empêche pas les citoyens américains de rentrer chez eux.

Ces restrictions sont temporaires et sont entrées en vigueur le 21 avril 2020.

Les catégories suivantes n’entrent pas dans la définition de "voyage essentiel" :
- Les personnes voyageant à des fins touristiques, telles que les visites touristiques, les loisirs, les jeux de hasard ou la participation à des événements culturels aux États-Unis.

Qui est considéré comme un voyageur "essentiel" ?
- Les citoyens et les résidents permanents légaux qui retournent aux États-Unis.
- Les personnes voyageant à des fins médicales (par exemple, pour recevoir un traitement médical aux États-Unis).
- Les personnes qui voyagent pour fréquenter des établissements d’enseignement.
- Les personnes voyageant pour travailler aux États-Unis (par exemple, les personnes travaillant dans l’industrie agricole qui doivent voyager entre les États-Unis et le Canada ou le Mexique dans le cadre de leur travail).
- Les personnes qui voyagent pour des raisons d’intervention d’urgence et de santé publique (par exemple, les fonctionnaires ou les intervenants d’urgence qui entrent aux États-Unis pour soutenir les efforts du gouvernement fédéral, des États, des collectivités locales, des tribus ou des territoires pour répondre à COVID-19 ou à d’autres urgences).
- Les personnes qui se livrent à des échanges transfrontaliers licites (par exemple, les chauffeurs de camion qui soutiennent le mouvement de marchandises entre les États-Unis et le Canada et le Mexique).
- Les personnes qui effectuent des voyages officiels pour le compte du gouvernement ou des voyages diplomatiques.
- Les personnes effectuant des voyages ou des opérations militaires.

Plus d’informations sur cette page : https://mx.usembassy.gov/travel-restrictions-fact-sheet/

Je suis résident au Canada et je dois y rentrer, comment faire ?

Pour les résidents au Canada qui étaient seulement en vacances aux USA (ou qui transitent par les USA vers le Canada pour rentrer), la frontière est bloquée à compter de 00H01 le 17 mars.

Les seules exceptions sont les personnes qui ont la nationalité canadienne ou américaine, les personnes dont la « famille directe » est canadienne, les personnes qui ont le statut de résident permanent au Canada, les diplomates, et les équipages. Les travailleurs munis d’un permis de travail temporaire et les étudiants seront donc bloqués.

A ce stade l’interdiction officielle ne concerne que les vols, mais ceux qui arrivent de l’étranger par d’autres moyens doivent se mettre en quarantaine.


Voyages depuis les Etats-unis vers la France

Est-ce que je peux venir en France ?

Si vous vous trouvez dans un pays en dehors de l’espace européen, vous ne pourrez venir en France que si votre voyage entre dans le cadre de l’une des dérogations suivantes, et si vous avez un motif impérieux de voyager.

L’obligation de motif impérieux ne s’applique pas aux pays suivants :

Australie, Corée du Sud, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Singapour.

Votre voyage devra néanmoins entrer dans le cadre de l’une des dérogations, et vous serez soumis aux obligations de contrôle sanitaire ci-dessous (test PCR, déclaration sur l’honneur et période d’isolement).

Liste des dérogations

  • Vous êtes ressortissant de nationalité française, ainsi que votre conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et vos enfants, si vous êtes parti de France avant le 31 janvier 2021 ou si vous aviez ou avez une raison impérieuse de voyager) ;
  • Vous êtes ressortissant de l’Union européenne ou ressortissant andorran, islandais, liechtensteinois, monégasque, norvégien, suisse, de Saint-Marin et du Vatican, ayant votre résidence principale en France ou qui rejoignez, en transit par la France, le pays dont vous êtes le national ou le résident, ainsi que votre conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et vos enfants, si vous êtes parti de France avant le 31 janvier 2021 ou si vous aviez ou avez une raison impérieuse de voyager ;
  • Vous êtes ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour (VLS) français ou européen en cours de validité, ayant votre résidence principale en France ou qui rejoignez en transit par la France, votre résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé si vous êtes parti de France avant le 31 janvier 2021 ou si vous aviez une raison impérieuse de voyager ;
  • Vous êtes ressortissant britannique ou membre de famille bénéficiaire de l’accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne de d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique si vous êtes parti de France avant le 31 janvier 2021 ou si vous aviez une raison impérieuse de voyager ;
  • Vous êtes titulaire d’un visa de long séjour délivré au titre du regroupement familial ou de la réunification familiale des réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides.
  • Vous êtes professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid-19 ou recruté en qualité de stagiaire associé ;
  • Vous êtes titulaire d’un VLS « passeport Talent »
  • Vous êtes étudiant s’installant en France pour le second semestre universitaire dans le cadre d’un programme d’un établissement d’enseignement supérieur, ou chercheur s’installant en France à l’invitation d’un laboratoire de recherche, pour des activités de recherche nécessitant impérativement une présence physique ;
  • Vous êtes travailleur du secteur des transports terrestres, maritimes et aériens ou prestataire de services de transport, y compris les conducteurs de tout véhicule de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter, ou voyageant comme passager pour se positionner sur sa base de départ ou se former ;
  • Vous êtes en fonctions dans une mission diplomatique ou consulaire, ou une organisation internationale ayant son siège ou un bureau en France, de même que votre conjoint et vos enfants ; ou vous séjournez en France pour motif professionnel impérieux sous couvert d’un ordre de mission émis par votre État d’appartenance ;
  • Vous êtes en transit de moins de 24 heures en zone internationale ;

Dois-je présenter le résultat d’un test COVID négatif pour me rendre en France ?

Depuis le 18 janvier 2021, en application du décret n°2021-31 du 15 janvier 2021, tout voyageur de onze ans ou plus autorisé à venir en France dans le cadre précisé ci-dessus en provenance des États-Unis doit :

  • Présenter un test PCR négatif effectué moins de 72 h avant le vol à la compagnie aérienne lors de l’enregistrement (72 heures avant le départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance).
  • Présenter une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection à la COVID-19 ; qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage ; qu’il s’engage à respecter un isolement de sept jours après son arrivée en France dans un hébergement dont il donnera l’adresse ; qu’il s’engage à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2 (test RT-PCR).

Attention, il convient de présenter un formulaire distinct pour les voyageurs de moins de 11 ans. Cette attestation est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur.

Dans les cas exceptionnels et documentés d’impossibilité d’obtenir un test dans le délai imparti et de motif impérieux de voyager à la date envisagée, vous pourrez vous adresser au consulat compétent au titre de votre résidence pour demander une attestation de dispense, sous réserve de présenter un test antigénique rapide négatif et d’accepter au préalable :

  • un test de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2 (test antigénique) à l’arrivée si l’autorité de contrôle aux frontières le demande ;
  • un isolement de 7 jours dans votre résidence personnelle, le cas échéant, ou dans l’ un des établissements désignés par les autorités françaises à l’arrivée et sur présentation d’un justificatif de réservation ;
  • un test RT-PCR à l’issue de cet isolement.

Les frais de cette quarantaine seront à la charge des voyageurs.

Le consulat vous rappelle l’obligation de rechercher activement un test RT-PCR avant votre départ qui vous évitera de vous faire tester à l’arrivée à l’aéroport et les délais d’attente.

Si vous ne pouvez présenter ni un document attestant de la réalisation d’un test RT-PCR dans les délais requis, ni une attestation de dispense, l’embarquement vous sera refusé.

A l’arrivée en France, il convient de télécharger l’application TousAntiCovid, de continuer à respecter scrupuleusement les mesures barrières et les mesures de distanciation, de porter le masque, et d’être vigilant et responsable en cas de symptômes ou de contamination.

En cas de questions sur les modalités d’application des mesures concernant l’entrée et le séjour en France, il est possible de s’adresser au numéro vert : 0800 130 000.

Il est également recommandé de consulter le site conseils aux voyageurs et la page d’information du gouvernement.

Liste des tests moléculaires acceptés

  • RT-PCR
  • PCR
  • qRT-PCR
  • RT-LAMP
  • LAMP
  • Détection de l’ARN (RNA)

Quelles sont les mesures de quarantaine / de quatorzaine volontaire à mon entrée en France ?

Depuis le 18 janvier 2021, en application du décret n°2021-31 du 15 janvier 2021, tout voyageur de onze ans ou plus autorisé à venir en France dans le cadre précisé ci-dessus en provenance des États-Unis doit :

  • Présenter un test PCR négatif effectué moins de 72 h avant le vol à la compagnie aérienne lors de l’enregistrement (72 heures avant le départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance).
  • Présenter une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection à la COVID-19 ; qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage ; qu’il s’engage à respecter un isolement de sept jours après son arrivée en France dans un hébergement dont il donnera l’adresse ; qu’il s’engage à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2 (test RT-PCR).

Je veux rentrer en France, ai-je besoin d’une attestation ?

Retour en France

Pour entrer en France métropolitaine, il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous deux documents :

  • l’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine qui peut être téléchargée sur le site du Ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
  • Une déclaration sur l’honneur que vous ne présentez pas de symptômes de la COVID-19 (incluse dans le même document).

Je suis conjoint, marié ou non, à un ressortissant français, mais ne dispose pas d’un titre de séjour français, vais-je pouvoir entrer en France ?

Outre les personnes mariées, la qualité de conjoint s’étend à celles qui sont pacsées ou en concubinage.

Si vous n’êtes pas soumis à un visa court séjour (? 90 jours) en raison de votre nationalité (vous pouvez effectuer cette vérification sur le site France Visa), vous pouvez séjourner en France 90 jours sur une période de 180 jours. Les ressortissants américains et canadiens, conjoints de Français, peuvent donc se rendre en France sans visa pour un séjour temporaire. Vous devrez régulariser votre situation si la période de 90 jours sur 180 jours venait à être dépassée.

Si vous êtes soumis à un visa court séjour (> 90 jours) en raison de votre nationalité (vous pouvez effectuer cette vérification sur le site France Visa), et que vous planifier de vous rendre en France, il convient de contacter les services du Consulat (chancellerie@consulfrance.org) afin qu’une réponse adaptée à votre cas vous soit apportée.

Attention, un membre de famille de ressortissant français doit toujours être en mesure de produire, lors du contrôle à la frontière, un document prouvant son appartenance à une catégorie autorisée à entrer sur le territoire national (acte de mariage, livret de famille, attestation de PACS, pour les personnes vivant en concubinage, tout document prouvant le domicile commun : bail locatif, facture d’électricité ou de téléphone, compte bancaire, etc.)

Je souhaite être rapatrié vers la France, comment faire ?

A ce stade, les vols commerciaux sont maintenus depuis plusieurs aéroports aux Etats-Unis : il convient donc de contacter en priorité votre compagnie aérienne.

Dans le contexte de l’épidémie, il est déconseillé de se rendre dans les consulats ou dans les aéroports : privilégiez les appels téléphoniques et les e-mails et suivez les recommandations des autorités locales.

Si vous êtes Français de passage, il est recommandé de vous inscrire au plus vite sur Ariane pour faire connaître votre présence aux Etats-Unis :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html si des mesures spécifiques devaient être mises en œuvre, et de vous tenir informé.

Comment savoir si mon vol sera maintenu ?

Il convient de consulter régulièrement le site de votre compagnie aérienne.

J’essaie de contacter ma compagnie aérienne mais celle-ci ne répond pas, que puis-je faire ?

Vous pouvez essayer de contacter votre compagnie aérienne via la page facebook, souvent la communication via les réseaux sociaux est moins encombrée que le standard téléphonique.

Mon vol a été annulé et je risque de ne pas avoir suffisamment d’argent pour rester aux Etats-Unis, que puis-je faire ?

Vous devez prendre contact avec votre compagnie aérienne ou votre agence de voyage et faire appel à votre famille ou à vos proches, par exemple via les sites de transfert Western Union.

Mon vol a été annulé, quels sont mes droits ?

Des textes réglementaires protègent les voyageurs.

Au départ des Etats-Unis, pour les vols à destination de l’Union Européenne, les compagnies communautaires sont soumises au règlement 261 de l’Union européenne, protégeant les passagers en cas d’annulation de leur vol. En pratique, les passagers doivent prendre l’attache de leur compagnie aérienne et leur indiquer leur préférence (remboursement, réacheminement dans les meilleurs délais ou réacheminement à une date ultérieure), conformément au règlement européen (article 8). Les compagnies communautaires sont également soumises à la réglementation américaine pour les vols au départ des Etats-Unis.

Pour les autres compagnies, la règlementation américaine s’applique. En cas d’annulation du vol par la compagnie aérienne, cette règlementation prévoit le remboursement intégral si le passager choisit de ne plus effectuer le voyage. Le passager peut également choisir d’être réacheminé mais la règlementation n’impose pas aux compagnies le réacheminement sur des vols d’une autre compagnie. Il est néanmoins possible d’en faire la demande à la compagnie aérienne qui peut, si elle en est d’accord, effectuer ce transfert vers une autre compagnie aérienne.

Pour plus d’informations, consultez ce site : https://www.transportation.gov/individuals/aviation-consumer-protection/flight-delays-cancellations

Je dois transiter au Canada pour rentrer en France, vais-je être bloqué ?

Non. Les Français pourront continuer à passer par le Canada s’ils sont en transit pour rejoindre la France.

Je suis en cours de séjour en Amérique latine et je dois retourner en France en transitant par les Etats-Unis, y serai-je autorisé ?

Le transit aux Etats-Unis est impossible si vous avez séjourné ou transité par un pays de l’espace Schengen dans la période des 14 jours précédant le transit prévu par les Etats-Unis, sauf si vous faites partie des catégories d’exemption prévues par les nouvelles mesures de l’administration américaine (cf. détail du texte de la Proclamation en français sur le site du consulat général). Contactez votre compagnie aérienne pour les possibilités de re-routage.

Je suis actuellement en déplacement temporaire à l’étranger et je suis en attente d’un vol, mais ne dispose pas d’hébergement et suis en difficultés, un service d’urgence peut-il me venir en aide ?

Un service d’urgence a été mis en place pour mettre en relation des Français bloqués à l’étranger en situation de difficultés et des Français établis hors de France se portant volontaires pour les accueillir. Vous pouvez vous connecter à l’adresse www.sosuntoit.fr.


En France

Que doivent faire les étrangers dont le visa ou le titre de séjour est sur le point d’expirer et qui se trouvent en France sans possibilité de rentrer chez eux rapidement en raison de la crise sanitaire ?

Pour sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, la durée de validité des documents suivants autorisant le séjour en France qui auraient expiré entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 ont été prorogés pour une durée de 6 mois :
- visas de long séjour ;
- titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
- autorisations provisoires de séjour ;
- attestations de demande d’asile ;
- récépissés de demande de titre de séjour.

Les étrangers qui sont titulaires d’un titre de séjour français, d’un visa de long séjour ou d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour sur le point d’expirer et qui sont bloqués à l’étranger en raison de l’interruption des lignes aériennes pourront-ils rentrer en France lorsque la situation le permettra, même si ces documents ont expiré ?

Oui, ils bénéficient eux aussi d’une prolongation automatique de 6 mois de leur titre de séjour, de leur visa de long séjour (VLS-TS validé, VLS-T ou VLS valable 3 mois avec carte de séjour à solliciter), sauf s’il s’agit de titres de séjour spéciaux ou de visas de long séjour délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger. Ils devront en revanche veiller à rentrer en France directement, sans transiter par un autre pays de l’espace Schengen.

Quid de la situation de ressortissants étrangers dont le visa de court séjour arrive à échéance et qui ne peuvent retourner dans leurs pays d’origine, soit parce que leur pays interdit les entrées en provenance de la France pour des raisons sanitaires, soit parce que leur pays est soumis aux mêmes difficultés sanitaires, soit parce que les liaisons aériennes notamment ont été interrompues ?

Les personnes qui se trouvent en France sous couvert d’un visa de court séjour peuvent, dans des cas d’urgence justifiés, bénéficier d’une prolongation de visa de court séjour (dans la limite de 90 jours) ou d’une autorisation provisoire de séjour (d’une durée de 3 mois préconisée). Elles sont invitées à se rapprocher de la préfecture de leur lieu de séjour.

Ces situations d’urgence sont prises en charge au cas par cas par les préfectures. Il a été demandé à ces dernières d’organiser les modalités concrètes d’accueil du public pour tenir compte de ces situations d’urgence légitimes de la part d’usagers attachés à éviter les conséquences d’un maintien irrégulier en France.

Au regard des circonstances exceptionnelles, ces prolongations de visas se font gratuitement.

Que recouvre précisément l’expression « citoyen européen » ?

Il s’agit de l’ensemble des ressortissants de l’Union européenne, y compris les ressortissants français.

Que recouvre précisément la notion de « conjoints et enfants » de citoyens européens ou de ressortissants étranger disposant d’un titre de séjour ?

L’ensemble des conjoints et enfants sont concernés, pour autant qu’ils résident habituellement dans le même foyer que le citoyen européen ou le ressortissant étranger disposant d’un titre de séjour.

Les partenaires PACSés et les concubins peuvent être considérés comme des conjoints en ce qui concerne l’application de cette instruction, sous réserve qu’ils résident habituellement dans le même foyer que le citoyen européen ou le ressortissant étranger disposant d’un titre de séjour.

Les enfants mineurs du conjoint étranger d’un citoyen européen ou d’un ressortissant étranger disposant d’un titre de séjour entrent dans le champ des exceptions prévues, sous réserve d’une autorisation de l’autre parent et de la preuve que l’enfant réside habituellement dans le même foyer que le citoyen européen ou le ressortissant étranger disposant d’un titre de séjour.

Les ascendants du citoyen européen ou du ressortissant étranger, y compris à charge, ne rentrent pas dans le champ des exceptions prévues.


Voyages depuis la France vers les États-Unis

Dois-je me faire tester pour voyager vers les États-Unis ?

A compter du 26 janvier, les passagers âgés de 2 ans et plus voyageant à destination des États-Unis, à partir de tout pays étranger dont la France, doivent présenter lors de leur embarquement le résultat d’un test de dépistage virologique négatif réalisé moins de 3 jours calendaires avant le vol.

Ces mesures s’appliquent même en cas de simple transit sur le territoire américain.

Pour leur arrivée aux Etats-Unis, les passagers doivent compléter et avoir sur eux 2 documents, en plus des documents habituels de voyage :

  • Un test de dépistage virologique COVID-19 négatif réalisé moins de 3 jours calendaires avant votre voyage
  • Une attestation à renseigner et présenter à l’embarquement. A télécharger ici : cdc.gov

S’ils ne peuvent présenter un document attestant de la réalisation d’un test de dépistage virologique dans les délais requis, l’embarquement sera refusé.

Les passagers ayant déjà été testés positifs à la COVID-19 dans les 3 mois précédant leur voyage et en mesure de justifier de leur situation en présentant leur test positif accompagné d’une lettre établie par un professionnel de santé attestant de leur capacité à voyager peuvent être dispensés de cette obligation de test.

Il est rappelé également que les autorités américaines ont annoncé le 11 mars des mesures de restriction d’accès au territoire américain visant les voyageurs en provenance de France et des autres pays de l’espace Schengen ou y ayant séjourné dans les 14 jours précédant leur voyage. Ces dispositions restent inchangées.

Plus d’informations

Retrouvez la foire aux questions du CDC

Qu’ont décidé les autorités américaines pour les voyages depuis l’Europe vers les Etats-unis ?

Les autorités américaines ont instauré un certain nombre de mesures de restriction d’accès au territoire pour les étrangers ayant séjourné ou transité par la Chine (hors régions administratives spéciales de Hong Kong et Macao, et Taïwan), l’Iran, l’espace Schengen (dont la France), le Royaume-Uni et l’Irlande dans les 14 jours précédant leur arrivée aux États-Unis.

Retrouvez une carte des pays impactés par des restrictions de voyage vers les Etats-Unis : cdc.gov

Quelle est la règle concernant les voyageurs en provenance de l’espace Schengen ?

Depuis le 14 mars 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre, les autorités américaines ont interdit l’entrée sur le territoire aux personnes ayant séjourné et/ou transité dans l’un des pays de l’espace Schengen au cours des 14 jours précédant leur arrivée sur le territoire américain.

La zone Schengen comprend les pays suivants : France, Autriche, Belgique, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Liechtenstein.

Ces mesures prévoient un certain nombre d’exceptions, ainsi elles ne s’appliquent pas, entre autres :

  • aux résidents permanents des États-Unis ;
  • aux conjoints étrangers d’un ressortissant ou d’un résident permanent des États-Unis ;
  • aux étrangers qui sont les parents ou les tuteurs d’un ressortissant ou d’un résident permanent des États-Unis, sous réserve que ledit ressortissant ou résident permanent des États-Unis soit célibataire et âgé de moins de 21 ans ;
  • aux étrangers qui sont le frère ou la sœur d’un ressortissant ou d’un résident permanent des États-Unis, sous réserve qu’ils soient tous les deux célibataires et âgés de moins de 21 ans ;
  • aux étrangers qui sont l’enfant, l’enfant adoptif ou le pupille d’un ressortissant ou d’un résident permanent des États-Unis, ou un candidat à l’adoption souhaitant entrer aux États-Unis conformément aux classifications de visa IR-4 ou IH-4 ;
  • aux étrangers souhaitant entrer aux États-Unis ou transiter par les États-Unis avec l’un des visas
    - A-1, A-2, C-2, C-3 (représentant officiel d’un gouvernement étranger ou membre de la famille proche de ce représentant),
    - E-1 (employé du bureau de représentation économique et culturelle de Taipei - TECRO ou TECO - ou membre de la famille proche de cet employé),
    - G-1, G-2, G-3, G-4, NATO-1 à NATO-4, ou NATO-6 (ou souhaitant entrer en tant que non-immigrant avec un visa d’une de ces catégories de l’OTAN) ;

Pour en connaître la totalité et le détail, nous vous invitons à consulter la proclamation 9984 de la Maison Blanche.

Avant tout déplacement aux États-Unis, il est fortement recommandé de contacter sa compagnie aérienne ou son agence de voyages pour connaître les conséquences de ces mesures sur le statut de son vol.

Depuis le 16 juillet, un certain nombre d’exceptions à ces mesures générales de restriction sont prévues au cas par cas, au titre de l’intérêt national des Etats-Unis. Pour savoir si votre situation peut faire l’objet d’une exception, il convient de consulter le site du Département d’Etat des Etats-Unis.

National Interest Exceptions for Certain Travelers from the Schengen Area, United Kingdom, and Ireland

Exceptions to Presidential Proclamations (10014 & 10052) Suspending the Entry of Immigrants and Nonimmigrants Presenting a Risk to the United States Labor Market During the Economic Recovery Following the 2019 Novel Coronavirus Outbreak

Pour toutes questions sur les visas américains et les exceptions :
- Contactez l’USCIS : https://www.uscis.gov/about-us/contact-us ou au 1-800-375-5283
- ou bien contactez l’ambassade des USA en France : ParisVisaInquiry@state.gov

Qu’ont décidé les autorités américaines le 22 avril au sujet de la délivrance des visas immigrants ?

Le 22 avril 2020, le Président Donald Trump a annoncé la suspension pour 60 jours de l’examen et de la délivrance des visas immigrants (octroyés à titre professionnel mais aussi d’un certain nombre attribués à raison de liens familiaux avec un citoyen américain) qui permettent à leurs attributaires, une fois entrés sur le sol américain, de s’y maintenir et de travailler sous couvert du statut de résident permanent (green card).

Cette Proclamation gèle aussi le programme Diversity Visa Lottery dont les résultats étaient attendus à partir du 5 mai.

Les résidents permanents aux États-Unis (titulaires de green card), de même que les bénéficiaires de visas immigrants en cours de validité et les personnes dont le statut aux États-Unis est en cours de modification (adjustment of status) ne sont pas concernés par les nouvelles restrictions.

La Proclamation ne s’applique pas :

  • aux ressortissants étrangers actuellement aux États-Unis qui demandent un ajustement de leur statut pour obtenir le statut de résident permanent ;
  • aux résidents permanents légaux (cartes vertes) ;
  • aux personnes étrangères (+ leurs conjoints ou enfants) cherchant à entrer aux États-Unis avec un visa d’immigrant en tant que médecin, infirmière ou autre professionnel de la santé pour effectuer des travaux essentiels liés au COVID-19 ;
  • aux ressortissants étrangers souhaitant entrer dans le cadre du programme de visa d’investisseur immigrant EB-5 ;
  • aux conjoints et enfants de moins de 21 ans des citoyens américains ;
  • aux particuliers dont l’entrée est dans l’intérêt national.

Plus d’informations ici

Depuis le 16 juillet, un certain nombre d’exceptions à ces mesures générales de restriction sont prévues au cas par cas, au titre de l’intérêt national des Etats-Unis. Pour savoir si votre situation peut faire l’objet d’une exception, il convient de consulter le site du Département d’Etat des Etats-Unis.

National Interest Exceptions for Certain Travelers from the Schengen Area, United Kingdom, and Ireland

Exceptions to Presidential Proclamations (10014 & 10052) Suspending the Entry of Immigrants and Nonimmigrants Presenting a Risk to the United States Labor Market During the Economic Recovery Following the 2019 Novel Coronavirus Outbreak

Pour toutes questions sur les visas américains et les exceptions :
- Contactez l’USCIS : https://www.uscis.gov/about-us/contact-us ou au 1-800-375-5283
- ou bien contactez l’ambassade des USA en France : ParisVisaInquiry@state.gov

Qu’ont décidé les autorités américaines le 22 juin au sujet de la délivrance des visas non-immigrants ?

En application d’une Proclamation présidentielle du 22 juin 2020, les autorités américaines ont décidé de suspendre, à compter du 24 juin et jusqu’au 31 mars 2021, la délivrance de plusieurs catégories de visas temporaires de travail, dans l’ensemble du monde.

  • visas « H-1B » (employés hautement qualifiés - architectes, enseignants, avocats, médecins, professeurs, ingénieurs) et « H2-B » (employés dans des activités non agricoles - ouvrières ou de service - sur une base saisonnière ou intermittente), ainsi que les accompagnants ;
  • plusieurs catégories de visas « J », dont les visas « J-1 » dont bénéficient les stagiaires, apprentis, enseignants de maternelle, primaire et secondaire, au pair, moniteurs de camps de vacances, travailleurs saisonniers, ainsi que les accompagnants ;
  • visas « L », à savoir : L-1A (managers et postes de direction de sociétés internationales ayant des bureaux, succursales, branches aux Etats-Unis) et L1-B (employés de ces sociétés ayant des qualifications particulières - ingénieurs, informaticiens, avocats, enseignants, chirurgiens, professeurs), ainsi que les accompagnants.

En revanche, les visas « E » (commerçants et investisseurs), « I » (journalistes), « O » (visas talents), « P » (athlètes, artistes, métiers du spectacle) et « Q » (échanges culturels) ne sont pas affectés par ces mesures de suspension.

Plus d’informations ici

Depuis le 16 juillet, un certain nombre d’exceptions à ces mesures générales de restriction sont prévues au cas par cas, au titre de l’intérêt national des Etats-Unis. Pour savoir si votre situation peut faire l’objet d’une exception, il convient de consulter le site du Département d’Etat des Etats-Unis.

National Interest Exceptions for Certain Travelers from the Schengen Area, United Kingdom, and Ireland

Exceptions to Presidential Proclamations (10014 & 10052) Suspending the Entry of Immigrants and Nonimmigrants Presenting a Risk to the United States Labor Market During the Economic Recovery Following the 2019 Novel Coronavirus Outbreak

Pour toutes questions sur les visas américains et les exceptions :
- Contactez l’USCIS : https://www.uscis.gov/about-us/contact-us ou au 1-800-375-5283
- ou bien contactez l’ambassade des USA en France : ParisVisaInquiry@state.gov

Des amis / des membres de ma famille ont prévu de voyager de France vers les Etats-Unis : pourront-ils entrer aux Etats-Unis ?

Il est recommandé de reporter tout déplacement depuis la France vers les Etats-Unis, comme vers l’ensemble des destinations à l’étranger. Les autorités américaines ont mis en place depuis le 13 mars des restrictions d’accès au territoire des Etats-Unis pour les voyageurs en provenance de l’espace Schengen et seules quelques catégories de personnes sont exemptées (https://washington.consulfrance.org/spip.php?article1202)

Il convient de se conformer aux recommandations en ligne sur le site des conseils aux voyageurs (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/etats-unis/) et de suivre régulièrement l’évolution de la situation.

Puis-je contourner les mesures de restriction d’entrée aux Etats-Unis en passant par un pays situé en dehors de l’espace Schengen, comme le Canada ?

Non, le critère n’est pas le pays de provenance du voyageur mais le séjour dans un pays de l’espace Schengen dans les 14 jours précédant le voyage. Par ailleurs, la police aux frontières américaine effectue un contrôle des voyageurs avant l’embarquement ainsi qu’à l’arrivée. Enfin, nous vous rappelons qu’il est recommandé de différer tout déplacement de la France vers les Etats-Unis ou l’étranger.

Quand cette mesure prendra-t-elle fin ?

Cette mesure est effective depuis le 14 mars et jusqu’à nouvel ordre. Nous ne pouvons pas préjuger de sa date de fin.

Mon passeport français m’empêche-t-il automatiquement de me rendre aux États-Unis ?

Non. Le critère fixé par la décision des autorités américaines est le séjour dans l’un des pays Schengen (et les autres pays concernés par la mesure américaine) et pas la nationalité. Un passeport français n’implique donc pas automatiquement une interdiction d’entrée sur le territoire américain. Un citoyen français qui aurait passé les 14 derniers jours avant son voyage en dehors de la zone Schengen (et des autres pays concernés par la mesure américaine) pourrait voyager vers les États-Unis.

Mon vol transite par un pays de la zone Schengen, puis-je aller aux États-Unis ?

Non. Les personnes concernées par la décision américaine qui transitent par un pays de l’espace Schengen seront interdites d’embarquer, car le transit est considéré comme un séjour.

Qu’en est-il de la Polynésie française ?

Les territoires d’Outre-Mer et plus particulièrement la Polynésie française ne font pas partie de l’espace Schengen. Ils ne sont pas concernés par l’interdiction d’accès au territoire américain. Certaines compagnies aériennes qui relient Papeete à Paris ont toutefois pris la décision de ne plus faire escale en Californie.

Pour les retours de ressortissants français désireux de rentrer en Polynésie française d’où ils sont originaires, ils ne peuvent actuellement pas transiter par les aéroports qui assuraient les liaisons en temps normal (Los Angeles et San Francisco). Aucune solution de rapatriement n’est actuellement possible. Il est conseillé de rester à l’endroit où ils se trouvent et de respecter scrupuleusement les consignes des autorités locales.


Je suis titulaire d’un ESTA qui a été validé, ou d’un visa délivré récemment par le consulat général des Etats-Unis à Paris, donc ça signifie que je peux voyager vers les Etats-Unis ?

La possession d’un visa valide ou d’un ESTA ne permet pas en soi de bénéficier d’une exception aux mesures de restriction annoncées, sauf si vous faites partie des catégories identifiées comme pouvant bénéficier d’une exemption (cf. texte de la Proclamation présidentielle en français sur le site du consulat). Par ailleurs, votre ESTA peut être automatiquement annulé par la police aux frontières américaine si vous avez séjournée dans un pays de l’espace Schengen pendant les 14 jours précédant votre voyage.

Mon ESTA a été annulé automatiquement par les autorités américaines alors que je n’ai pas séjourné dans l’espace Schengen pendant les 14 jours précédant mon voyage : que dois-je faire ?

Si vous n’avez pas séjourné pendant les 14 jours précédant votre voyage dans un pays de l’espace Schengen, en Irlande, au Royaume-Uni, en Chine ou en Iran, vous pouvez contacter la police aux frontières des Etats-Unis au numéro suivant : +1 (202) 325 8000.


En tant que conjoint ou enfant de ressortissant américain, je bénéficie d’une exemption mentionnée dans la proclamation pour pouvoir entrer aux Etats-Unis depuis l’espace Schengen : que dois-je fournir à la compagnie aérienne ?

Vous devez fournir tout document permettant d’établir le lien familial avec le ressortissant américain ou détenteur d’une carte verte (certificat de mariage, de naissance, copie du passeport du conjoint américain ou de la carte verte du conjoint…). La compagnie aérienne se rapprochera de la police aux frontières américaine pour effectuer des vérifications et c’est cette dernière qui prendra la décision d’autoriser votre embarquement.

Pour les voyageurs autorisés à entrer aux Etats-Unis, quels sont les aéroports ouverts ?

Les voyageurs en provenance de l’espace Schengen ou y ayant séjourné dans les 14 jours précédant leur voyage qui seraient autorisés à entrer aux Etats-Unis au titre des exemptions prévues peuvent accéder au territoire américain par n’importe quel aéroport.

Je peux rentrer aux Etats-Unis, dois-je rester en quarantaine à mon retour ?

Etat de New York : quarantaine recommandée dans certains cas

- Les voyageurs asymptomatiques entrant à New York en provenance d’un autre pays, d’un État ou d’un territoire des États-Unis ne sont plus tenus de faire un test de dépistage ou d’être mis en quarantaine à compter du 10 avril 2021.

- La quarantaine, conformément aux recommandations des CDC, est toujours recommandée pour tous les voyageurs qui ne sont pas entièrement vaccinés ou qui ne se sont pas remis d’une infection au COVID-19 confirmée en laboratoire au cours des trois mois précédents.

Plus d’informations : https://coronavirus.health.ny.gov/covid-19-travel-advisory

Etat du Connecticut : quarantaine recommandée dans certains cas

Plus d’informations : https://portal.ct.gov/coronavirus/travel

Etat du New Jersey : quarantaine recommandée dans certains cas

Plus d’informations : https://covid19.nj.gov/faqs/nj-information/travel-and-transportation/are-there-travel-restrictions-to-or-from-new-jersey


Individus, entreprises : comment aider en temps de COVID19 ?

Vous êtes un personnel de santé assermenté aux Etats-Unis

- Rendez-vous sur la page suivante : 2 rubriques sont à votre disposition en fonction des types de professionnels de santé.

- Vous parlez français et vous souhaitez aider la communauté française :

  • Si vous êtes assermenté et souhaité être ajouté à notre liste d’attention, rendez-vous sur la page suivante pour connaître la marche à suivre.
  • Si vous n’êtes pas assermenté mais vous souhaitez aider, merci de vous faire connaître du service social du consulat.

Votre entreprise peut aider à couvrir les besoins en équipements médicaux

Il y a deux procédures mises en place par le département de la santé de l’Etat de New York pour appuyer la production d’équipements indispensables à la réponse sanitaire :

  • Une procédure accélérée d’appel d’offre pour ceux qui sont déjà des producteurs certifiés en la matière est disponible ici.
  • Un point de contact spécifique pour les entreprises qui souhaitent transformer leurs moyens de production pour répondre aux besoins : écrivez à COVID19supplies@esd.ny.gov en n’oubliant pas d’inclure “COVID19 BUSINESS TRANSITION” dans le titre de l’email.

Vous souhaitez aider les new yorkais et vos compatriotes français

  • Répondez à l’appel à volontaires de la ville de NYC sur cette page
  • Offrez un toit aux français de passage en détresse : www.sosuntoit.fr
  • Exercez votre solidarité au quotidien auprès des personnes isolées ou vulnérables de la communauté française : plus d’informations à venir

Vous souhaitez contribuer financièrement à l’effort de recherche en cours ou soutenir les professionnels de santé

  • L’APHP (Assistance Publique Hôpitaux de Paris) a lancé un fonds d’urgence. Vous pouvez y contribuer pour soutenir, selon votre choix, la recherche sur le COVID ou les praticiens hospitaliers sur ce site.
  • L’institut Pasteur dont la Task Force COVID-19 travaille sur différents domaines de recherche : connaissance du virus et de sa pathogenèse ; développement de nouveaux outils diagnostiques et la recherche d’anticorps pouvant avoir une application thérapeutique ; développement de vaccins ; épidémiologie et la modélisation pour mettre en place des stratégies de contrôle de l’épidémie. Vous pouvez contribuer à ses travaux à l’adresse suivante.

Dernière modification : 13/04/2021

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