En cas d’arrestation à l’étranger
Séjournant dans un pays étranger, vous êtes soumis à la législation de votre pays d’accueil, dont l’application s’étend à toutes les personnes physiques ou morales installées ou circulant sur son territoire. En cas d’arrestation, pour tout motif, vous avez le droit, que vous soyez de passage ou résident, de demander à être mis en relation avec le consulat.
Si vous êtes vous-même arrêté ou incarcéré à l’étranger, il est recommandé de :
- demander aux autorités locales à communiquer avec le consulat de France : c’est votre droit ;
- demander à vos proches de contacter le consulat ou le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à Paris ;
- rester calme, ne soyez ni discourtois, ni violent ; une telle attitude ne peut qu’aggraver votre situation.
Le service social du consulat pourra
- vous rendre visite si vous le souhaitez. La fréquence de ses visites dépendra de vos conditions de détention et de la distance entre la prison et le consulat ;
- vous fournir sur demande une liste d’avocats francophones (cette liste est transmise à titre d’information et n’engage pas la responsabilité du consulat quant aux tarifs pratiqués et à la qualité des prestations), et vous aider à obtenir un avocat commis d’office, dans le cas où vous seriez sans ressources
- prévenir votre famille si vous le souhaitez, et solliciter les autorisations nécessaires pour que celle-ci puisse vous rendre visite ;
- acheter les médicaments disponibles localement avec votre argent ou l’argent fourni par vos proches ;
- s’assurer que le médecin de la prison est informé de vos problèmes médicaux éventuels ;
- intervenir auprès des autorités locales en cas de mauvais traitements ou de traitements discriminatoires, si vous le souhaitez ;
- assister éventuellement aux audiences de votre procès ;
- vous informer, après une condamnation, des conditions et procédures de transfèrement en France ;
- vous communiquer les coordonnées d’associations susceptibles de vous aider à vous réinsérer en France lors de votre retour.
Le consulat ne peut pas
- intervenir dans le cours de la justice locale (par exemple en demandant votre libération) ou se prononcer sur le fond de l’affaire (ce qui porterait atteinte à la souveraineté du pays dans lequel vous êtes détenu) ;
- assurer lui-même votre défense ou vous représenter devant le tribunal, cette tâche incombant à votre avocat ;
- payer les frais de votre défense ;
- enquêter sur les faits qui vous sont reprochés ;
- vous apporter une aide financière systématique. Si vous n’avez pas d’argent et n’avez pas la possibilité de travailler dans le cadre de la prison, votre famille ou vos amis doivent être sollicités pour vous venir en aide. Ce n’est qu’en cas d’extrême dénuement que le Consulat pourra attribuer une aide financière ponctuelle et limitée pour des besoins de première nécessité.
Dans le cas où vous, ou un proche, êtes arrêté ou détenu dans la circonscription du Consulat général de France à New York, vous pouvez avertir :
- le service social du consulat ;
- si vous êtes un proche se trouvant en France, le bureau de la protection des détenus du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères au +33.1.43.17.80.32 ;
- la nuit (heure française), les samedis, dimanches et jours fériés en contactant le +33.1.53.59.11.00.