Foire aux questions : retraite et pensions

Oui. Un accord un accord a été conclu le 1er juillet 1988, dit convention bilatérale de sécurité sociale*, pour éviter que les ressortissants d’un pays, travaillant temporairement dans l’autre pays, n’aient à payer deux fois leurs cotisations de retraite, ou perdent leurs droits pendant leur absence.
Schématiquement, l’accord prévoit que tout employé ne paie ses cotisations qu’une seule fois, dans le pays dans lequel il travaille, et que ses contributions font l’objet ou au moment de prendre la retraite, d’un calcul permettant de faire valoir les droits acquis dans l’autre pays.
Pour plus d’explications, contactez la "Social Security Administration" au +1 (800) 772-1213 et prenez connaissance de la brochure administrative SSA Publication No 05-10187 "Agreement between the U.S. and France"

*N.B. : Par "sécurité sociale", les États-Unis entendent exclusivement les droits à la retraite, les pensions de réversion et certaines pensions d’invalidité, mais pas les régimes d’assurance-maladie (sauf le programme Medicare dont peuvent bénéficier les retraités du régime américain résidant aux États-Unis), d’allocations familiales ou d’assurance-chômage.

Vous pouvez prétendre à une retraite de la sécurité sociale si vous avez 60 ans et que :
 Vous avez cotisé en France lors d’une activité salariée même exercée il y a plusieurs années et pour une très courte durée (au moins 1 trimestre) ; si vous ne réunissez pas le nombre de trimestres de cotisation prescrits pour une retraite à taux plein, celle-ci sera proportionnelle au nombre de trimestres cotisés. ou si :

 Vous avez cotisé à l’assurance volontaire pour la retraite de la Sécurité sociale (via la Caisse des Français de l’étranger),

 Vous êtes détaché à l’étranger : votre entreprise ayant son siège en France, votre activité est prise en compte au même titre qu’une activité salariée en France et votre employeur paie vos cotisations.

 Si vous avez cotisé auprès de la sécurité sociale française :

Pour préparer votre retraite au mieux, vous pouvez, dès 55 ans, demander votre relevé de carrière sur le site de la CNAV ou d’info-retraite.

 Si vous avez cotisé aux États-Unis à la "Social Security" :

La Social Security vous remettra le formulaire SSA-7004 : "Request for Earnings and Benefit Estimate Statement"

Conformément à l’accord de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis du 2 mars 1987, toute personne résidant aux Etats-Unis doit présenter sa demande de retraite française auprès d’un bureau local de Sécurité Sociale américaine.

Démarches à mener :
 vous présenter à un bureau local de Sécurité Sociale américaine pour remplir le formulaire SSA 2490.

 Le formulaire est envoyé à la Sécurité Sociale de Baltimore qui centralise les dossiers de demande de retraite. Dès réception du dossier, la SSA de Baltimore vous envoie un accusé de réception.

 Un formulaire de liaison contenant une certification de la date de dépôt de la demande et une certification de renseignements d’identité est communiqué par la SSA de Baltimore au CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) qui le transmet ensuite à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse).

 La CNAV vous contacte pour que soit complété un dossier national de demande de retraite.
Le demandeur doit joindre à son dossier de demande une attestation bancaire, document traduit en US/FR afin de mettre en place le virement de la pension.

Si vous êtes veuf(ve) ou conjoint divorcé non remarié d’un assuré décédé, vous pouvez obtenir une pension de réversion. En fonction de votre situation et de celle de votre conjoint ou ex-conjoint décédé, certaines conditions sont applicables au versement de la pension de réversion.

La pension de réversion peut être partagée entre le conjoint survivant et un (ou plusieurs) ex-conjoint(s) divorcé(s) non remarié(s). Dans ce cas la pension de réversion est répartie entre chacun d’eux proportionnellement à la durée de chaque mariage.

Pour plus d’informations sur la pension de réversion : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N378

Démarches à mener : La procédure est identique à celle pour solliciter la retraite française en résidant aux États-Unis, à savoir :

 vous présenter à un bureau local de Sécurité Sociale américaine pour remplir le formulaire SSA 2490.

 Le formulaire est envoyé à la Sécurité Sociale de Baltimore qui centralise les dossiers de demande de retraite. Dès réception du dossier, la SSA de Baltimore vous envoie un accusé de réception.

 Un formulaire de liaison contenant une certification de la date de dépôt de la demande et une certification de renseignements d’identité est communiqué par la SSA de Baltimore au CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) qui le transmet ensuite à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse).

 La CNAV vous contacte pour que soit complété un dossier national de demande de pension de réversion.
Le demandeur doit joindre à son dossier de demande une attestation bancaire, document traduit en US/FR afin de mettre en place le virement de la pension.

Si votre conjoint décédé percevait déjà une retraite française, pensez à prévenir ses caisses de retraite afin que les paiements soient suspendus.

Avant votre départ des États-Unis contactez laSocial Security Administration et demandez la brochure administrative SSA Publication No 05-10137 : "Your payments while you are outside the United States" :

A votre arrivée en France, contactez l’Ambassade des États-Unis à Paris :
Service des pensions (Federal Benefits Unit)
pl.usembassy.gov/u-s-citizen-services/social-security/benefits/

Pensez également à prévenir vos caisses de retraites françaises afin de leur communiquer vos nouvelles coordonnées postales et bancaires.

De nombreux régimes français de retraite complémentaire ont été institués dans le cadre des diverses branches professionnelles. Ils servent des retraites distinctes de celles accordées par la sécurité sociale. Les demandes de retraite doivent leur être adressées directement.
Si vous avez cotisé en France à un régime de retraite complémentaire et que vous résidez à l’étranger au moment de quitter la vie active, vous devez vous initier votre demande de retraite complémentaire auprès de la caisse compétente. Certaines caisses permettent d’initier la demande en ligne.

 Pour l’IRCANTEC : www.ircantec.retraites.fr/actif/demande-retraite
 Pour l’AGIRC ARRCO :www.agirc-arrco.fr/ma-retraite/demander-ma-retraite/faire-ma-demande-de-retraite/.

Vous pouvez également vous adresser à l’association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO) afin qu’il vous apporte précisions et conseils et qu’il traite votre demande :
ARRCO
Service des Résidents hors de France
Site internet : www.arrco.fr

Si vous avez cotisé à un régime de cadres, contactez l’association générale des institutions de retraite des cadres :
AGIRC
Site internet : www.agirc.fr

Consultez notre article dédié au certificat de vie.

Si vous n’avez pas encore effectué votre demande de retraite, vous pouvez, sous certaines conditions, demander le rachat de cotisations en effectuant des versements au régime général de la Sécurité Sociale.

Tous rachats confondus, vous ne pouvez pas racheter plus de 12 trimestres.

Attention : si vous percevez déjà une pension de retraite du régime général, vous ne pouvez plus racheter de trimestres pour la retraite.

Pour plus d’informations :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15675

Consultez notre article dédié sur la sécurité sociale pour les Français retraités.

 En France :
Le site info-retraite regroupe toutes les informations relatives à la retraite française.
site internet : www.info-retraite.fr/portail-info/home.html.

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (C.N.A.V.) est la plus importante des caisses de retraite. Elle gère l’assurance vieillesse et l’assurance veuvage pour le régime général de la Sécurité sociale.
C.N.A.V.
Site internet : www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html
Tél : +33 9 71 10 39 60 du lundi au vendredi de 8h à 17h (heure française)

Aux États-Unis :
www.ssa.gov/benefits/retirement/