Foire aux questions : soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE)

Retrouvez sur cette page toutes les réponses à vos questions au sujet du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE).

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Eligibilité des associations

Quid des établissements scolaires, Alliances françaises et associations de Français à l’étranger ?

Le STAFE peut concerner les projets portés par toutes les associations qui bénéficiaient de la réserve parlementaires sauf les projets de développement ou de soutien aux populations locales (par ex. dispensaires ou adductions d’eaux...).
Ainsi les établissements scolaires du réseau AEFE ou Label France Education et du dispositif FLAM, les Alliances françaises, les organismes locaux d’entraide et de solidarité, les associations œuvrant localement à l’insertion économique des ressortissants français ou encore les associations UFE et Français du Monde - ADFE peuvent déposer des dossiers au titre du STAFE, si elles répondent aux critères d’éligibilité du dispositif.

Comment justifier la « francité » de l’association ?

En principe, un seul Français membre de l’association peut suffire, si tous les autres critères d’éligibilité sont respectés.

Il faut que des Français (avec d’autres éventuellement) bénéficient du projet et qu’il soit porté par des Français. Il faut aussi que le projet contribue au rayonnement de la France, indépendamment de la composition des membres du bureau de l’association.

Quelle ancienneté requise pour bénéficier du STAFE ?

Un an. Dans les faits, il faut que l’association soit capable de présenter un budget de l’année N-1, donc qu’elle ait été créée suffisamment tôt en N-1 pour qu’elle puisse déposer un bilan comptable et faire des projections budgétaires pour l’année N au vu de son premier exercice.

En clair, il faut que le Consulat soit en mesure de juger si l’association est viable sans le STAFE et que sa trésorerie lui permettra de mener à terme le projet présenté.

Eligibilité des associations au budget excédentaire ?

L’excédent budgétaire n’est pas un critère discriminatoire dans le dispositif du STAFE.

Quid des associations à but lucratif ?

Les projets peuvent émaner d’associations à but lucratif, à la condition qu’ils contribuent au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones.

Quand enregistrer le statut de l’association ?

L’enregistrement des statuts de l’association doit être effectif au moment du dépôt du dossier.

La subvention STAFE est-elle cumulable avec une autre subvention délivrée par le ministère ?

Oui, à condition de bien montrer que la demande STAFE concerne une activité nouvelle, un projet qui se distingue des activités courantes de l’association.

Une association peut-elle faire plusieurs demandes STAFE ?

Oui, les associations peuvent présenter plusieurs projets.


Eligibilité des projets

Quand le projet doit-il commencer ?

Deux options sont possibles : les projets peuvent démarrer dans l’année d’attribution de la subvention STAFE ou l’année suivante. Ils peuvent avoir démarré entre le dépôt de la demande et le versement de la subvention.

Une association de Français qui contribue au rayonnement de la France, intervenant en faveur d’un public local pourrait-elle bénéficier du STAFE ?

Les trois critères doivent être respectés :
être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique
contribuer au rayonnement de la France
venir soutenir les Français à l’étranger ou les publics francophones.
Ainsi une telle association devra justifier du caractère éducatif, culturel, caritatif ou d’insertion socio-économique de son projet et devra démontrer que son projet bénéficie à des publics francophones ou aux Français de l’étranger.

Les projets à caractère sanitaire ou d’aide au développement n’entrent pas dans les critères du STAFE.

L’achat de matériel pédagogique ou audiovisuel est-il éligible au STAFE ?

Oui, si ces dépenses concernent le projet pour lequel une subvention STAFE est demandée. Ces dépenses ne doivent pas couvrir le fonctionnement courant de l’association.
Elles doivent figurer dans le formulaire Excel de demande de subvention (Onglet « Budget du projet Année N », Colonne des dépenses).

L’achat de matériel ne peut à lui seul constituer un projet.

En revanche, il est possible qu’une partie des achats réalisés par l’association en vue du projet puisse être réutilisée par l’association après le projet. Ce matériel pourra ainsi être recyclé et servir ensuite aux activités courantes de l’association.

Le projet peut-il s’étaler sur plusieurs années ?

Oui. Le montant maximal pouvant être sollicité pour une année est de 20 000 €. Pour le cas d’un projet pluriannuel, l’association pourra redemander une subvention STAFE l’année suivante. Cependant, les attributions de subventions étant annuelles, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’attribution de nouvelles subventions en année N+1, N+2, etc.

Année calendaire ou année scolaire ?

Les budgets doivent être présentés en année calendaire. Toutefois, l’année scolaire est autorisée pour les structures d’enseignement. Cela doit alors clairement apparaître dans le dossier de demande.


Votre contact au Consulat général de France à New York : Service social - (646)-893-5090 - courriel

Dernière modification : 21/07/2020

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