Mesures de restriction d’accès au territoire américain

[MISE A JOUR] Le 8 novembre, les États-Unis mettront fin au travel ban pour les voyageurs en provenance de l’Espace Schengen vaccinés pouvant fournir une preuve de vaccination, un test COVID-19 négatif réalisé moins de 72h avant le départ, un visa ou ESTA. Plus d’informations seront prochainement communiquées. Pour toute question, merci de contacter l’Ambassade des États-Unis d’Amérique à Paris. Les mesures ci-dessous demeurent en vigueur jusqu’à la date de levée officielle des restrictions.

Depuis le 2 mars, l’administration américaine a annoncé une modification des conditions de délivrance des exceptions d’intérêt national (NIE), les citoyens français se trouvant aux États-Unis avec un visa E, H, L, O ou P ne doivent pas se rendre en France, sauf s’ils comprennent qu’il est très incertain qu’ils puissent retourner aux États-Unis avant un certain temps.

Les autorités américaines ont annoncé le 11 mars des mesures de restriction d’accès au territoire américain visant les voyageurs en provenance de France et des autres pays de l’espace Schengen ou y ayant séjourné dans les 14 jours précédant leur voyage.

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En novembre, les États-Unis mettront fin au travel ban pour les voyageurs vaccinés pouvant fournir une preuve de vaccination, un test COVID-19 négatif réalisé moins de 72h avant le départ, un visa ou ESTA. Plus d’informations seront prochainement communiquées. Pour toute question, merci de contacter l’Ambassade des États-Unis d’Amérique à Paris. Les mesures ci-dessous demeurent en vigueur jusqu’à la date de levée officielle des restrictions.

Mis à jour le 10 mars 2021

Proclamation du 11 mars 2020

Les autorités américaines ont annoncé le 11 mars des mesures de restriction d’accès au territoire américain visant les voyageurs en provenance de France et des autres pays de l’espace Schengen ou y ayant séjourné dans les 14 jours précédant leur voyage.

Ces mesures sont en vigueur depuis le vendredi 13 mars à 23h59 EDT (soit samedi 14 mars 04h59, heure de Paris) et jusqu’à nouvel ordre.

Ces mesures prévoient un certain nombre d’exceptions, ainsi elles ne s’appliquent pas, entre autres :

  • aux résidents permanents des États-Unis ;
  • aux conjoints étrangers d’un ressortissant ou d’un résident permanent des États-Unis ;
  • aux étrangers qui sont les parents ou les tuteurs d’un ressortissant ou d’un résident permanent des États-Unis, sous réserve que ledit ressortissant ou résident permanent des États-Unis soit célibataire et âgé de moins de 21 ans ;
  • aux étrangers qui sont le frère ou la sœur d’un ressortissant ou d’un résident permanent des États-Unis, sous réserve qu’ils soient tous les deux célibataires et âgés de moins de 21 ans ;
  • aux étrangers qui sont l’enfant, l’enfant adoptif ou le pupille d’un ressortissant ou d’un résident permanent des États-Unis, ou un candidat à l’adoption souhaitant entrer aux États-Unis conformément aux classifications de visa IR-4 ou IH-4 ;
  • aux étrangers souhaitant entrer aux États-Unis ou transiter par les États-Unis avec l’un des visas
    - A-1, A-2, C-2, C-3 (représentant officiel d’un gouvernement étranger ou membre de la famille proche de ce représentant),
    - E-1 (employé du bureau de représentation économique et culturelle de Taipei - TECRO ou TECO - ou membre de la famille proche de cet employé),
    - G-1, G-2, G-3, G-4, NATO-1 à NATO-4, ou NATO-6 (ou souhaitant entrer en tant que non-immigrant avec un visa d’une de ces catégories de l’OTAN) ;

Pour en connaître la totalité et le détail, nous vous invitons à consulter la proclamation 9984 de la Maison Blanche.

PDF - 50 ko
Proclamation 9984 de la Maison Blanche - version française
Ambassade de France aux Etats-Unis (PDF - 50 ko)

Mise en place d’exceptions à partir du 16 juillet 2020

Depuis le 16 juillet, un certain nombre d’exceptions à ces mesures générales de restriction sont prévues au cas par cas, au titre de l’intérêt national des Etats-Unis. Pour savoir si votre situation peut faire l’objet d’une exception, il convient de consulter le site du Département d’Etat des Etats-Unis.

National Interest Exceptions for Certain Travelers from the Schengen Area, United Kingdom, and Ireland

Exceptions to Presidential Proclamations (10014 & 10052) Suspending the Entry of Immigrants and Nonimmigrants Presenting a Risk to the United States Labor Market During the Economic Recovery Following the 2019 Novel Coronavirus Outbreak

Pour toutes questions sur les visas américains et les exceptions :
- Contactez l’USCIS : https://www.uscis.gov/about-us/contact-us ou au 1-800-375-5283
- ou bien contactez l’ambassade des USA en France : ParisVisaInquiry@state.gov

Demande d’exception relative à l’intérêt national (National Interest Exception)

Les NIE sont accordées par la section consulaire de l’Ambassade des Etats-Unis à Paris. Elles ne sont valables que pour une seule entrée et pour une durée de trente jours. Cela signifie que le voyageur peut entrer une fois dans les trente jours suivant l’attribution de la NIE.

La durée du séjour autorisé aux États-Unis sera déterminée par Customs and Border Protection (CBP) au point d’entrée.

Les voyageurs ne doivent pas soumettre une demande avant trente jours avant la date prévue de leur voyage.

Les demandes de voyage déposées plus de 30 jours avant la date du voyage seront refusées. Chaque voyage aux États-Unis nécessitera une nouvelle demande. Il n’y a aucune garantie que les NIE ultérieures seront accordés.

Les voyageurs doivent suivre les étapes ci-dessous s’ils pensent être éligibles à une NIE :

- Envoyer un courriel à PARISVISAINQUIRY@state.gov
- L’objet doit s’intituler : « CONSIDERATION FOR NATIONAL INTEREST EXCEPTION - [Nom de famille] »
- Joindre une copie de la page d’informations personnelles du passeport et une copie de tout visa délivré précédemment par les autorités américaines
- Joindre également la documentation appropriée :

Modification du dispositif NIE depuis le 2 mars 2021

Le 2 mars 2021, l’administration américaine a annoncé une modification des conditions de délivrance des exceptions d’intérêt national (NIE) dans le cadre des restrictions d’accès qui s’appliquent aux voyageurs en provenance de l’espace Schengen, du Royaume-Uni et de l’Irlande en vertu de la proclamation présidentielle 10143 du 25 janvier 2021.

Les citoyens français se trouvant aux États-Unis avec un visa E, H, L, O ou P ne doivent pas se rendre en France, sauf s’ils comprennent qu’il est très incertain qu’ils puissent retourner aux États-Unis avant un certain temps.

Plus d’informations sur cette page : https://newyork.consulfrance.org/restrictions-de-delivrance-des-nie-pour-les-voyageurs-en-provenance-de-l-espace

Informations générales

  • Les Français de passage aux États-Unis sont invités à contacter leur compagnie aérienne et/ou leur agence de voyage, ainsi que, le cas échéant, leur compagnie d’assurance pour se renseigner sur les modalités de retour et l’aide qui peut leur être apportée.
  • Il est également recommandé de consulter les sites des aéroports internationaux afin de vérifier le statut des vols.
  • D’une manière générale, il est préférable, dans toute la mesure du possible, de différer vos déplacements prévus aux États-Unis (y compris les croisières), compte tenu de l’évolution de l’épidémie de Coronavirus COVID-19 et de ces nouvelles mesures.

Pour plus d’informations sur la situation aux Etats-Unis et en France, consultez : https://newyork.consulfrance.org/Informations-Coronavirus-Covid-19

Dernière modification : 15/10/2021

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