Les médecins
La liste de notoriété médicale du Consulat recense des professionnels de santé francophones. Non exhaustive, elle est communiquée à titre d’information et n’engage pas la responsabilité de l’administration tant sur la qualité des prestations fournies que sur le montant des honoraires réclamés ; le choix du praticien est libre.
Vous êtes un professionnel de santé autorisé à exercer au sein de la circonscription consulaire et vous désirez figurer sur la liste de notoriété médicale
Communiquez au service social du Consulat :
une lettre de demande d’inscription sur la liste de notoriété médicale adressée au Consul général résumant brièvement votre parcours et vos domaines d’intervention
une copie de vos diplômes
une copie de votre autorisation d’exercice
votre CV
Le Consulat examinera votre demande dans les meilleurs délais.
Le Consulat attire votre attention sur les points suivants :
Nul ne peut se prévaloir de sa qualité de praticien figurant sur la liste de notoriété médicale pour s’exonérer de sa responsabilité professionnelle, civile ou pénale, dans la relation avec le patient ou pour tout acte médical ou paramédical.
La qualité de praticien figurant sur la liste de notoriété médicale ne donne lieu à aucune rémunération et ne procure aucun avantage particulier de la part du poste consulaire.
Le fait de figurer sur la liste de notoriété médicale ne constitue pas un contrat de travail.
Le fait de figurer sur la liste de notoriété médicale ne confère aucun des privilèges et immunités prévus par la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires.
Tout praticien acceptant de figurer sur la liste de notoriété médicale s’engage à pratiquer des honoraires modérés en faveur des Français et garantit sa disponibilité. A la demande du chef de poste consulaire, il administre des soins à titre gratuit à des patients en état d’indigence.
Un praticien peut être retiré de la liste de notoriété médicale à tout moment :
sur décision du chef de poste consulaire ;
ou
sur l’initiative du praticien, par lettre.